Bonjour , je suis marié et je n'ai pas d'enfant avec mon épouse, mais j'ai un fils d'un premier union .avec mon ex femme j'ai construit une maison qui deviendra la maison de mon fils.Ma maison actuelle je voudrai la vendre a mon épouse pour 1 euro symbolique , pour qu'elle soit la pleine propriétaire et qu’après ma mort elle ne soit pas ennuyai par mon fils.Est ce que cela et possible et qu'elle sont les conséquences mauvaise?
Déjà, je ne pense pas qu'il puisse y avoir de mauvaises conséquences
ensuite si vous avez construit cette 2è maison pendant votre vie avec votre 2è conjointe et sans contrat de mariage particulier, si vous décédez avant elle, sans enfants, elle héritera de la totalité
avec la nouvelle loi sur les successions qui protège mieux les conjoints, il n'y a même plus besoin de faire de donation au dernier vivant
consultez tout de même votre notaire pour plus de précisions, un 1er RV est gratuit avant toute démarche
Non, non, pas de redressement puisqu'il n'y a pas besoin de la vendre
de plus, don ou vente, cela passe par un notaire qui est obligé de faire une déclaration de la valeur de la maison à sa construction
simplement il n'y aurait pas de plus value
La maison je l'ai depuis mon premier union, c'est un bien de fond, c'est mon pere qui ma légué cette maison.mon fils est héritier, mais moi vue qu'il a déjà une maison que j'ai payé de ma poche je souhaite que celle la reviens en pleine proprieté a mon épouse.
Bonjour, moi et ma femme nous avons 3 enfants du 2ème lit et 5 enfants du 1 ère lit ayant acheté une maison de 335 200 euros et des terres qui coûterais dans les 41 900 euros par lot et nous voullons vendre notre maison pour ma fille ainé pour 1 euro symbolique et le reste des terres à partager avec ses soeurs et frères , je voudrais savoir es-ce possible de vendre à ma fille pour 1 euro symbolique et le reste des terres nous ferrons des donation pour les frères et soeurs à 1000 m2 par enfant y compris ma ainé es-ce possible ? merci pour votre réponse.
Laissez tomber, lr fisc vous redressera pour une somme qui n aura rien de symbolique, on comprend tout de suite que c est pour éviter de payer des droits de succession.
C'est un abus de droit et ça n a rien de symbolique.
Mettez vos affaires en ordre dès maintenant avec votre propre fils puisque vous craignez des problèmes futurs. Il ne semble pas que la première maison soit déjà à lui puisque vous utilisez le futur.
Au lieu de faire des suppositions qui risquent d'être ne contradiction avec la loi et se retourner contre vous, il vaut mieux contacter un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, il vous donnera tous renseignements et conseils utiles et trouvera une solution légale