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Je souhaiterai vendre ma maison

Question de monique56 le 06/03/2013 à 18h15
Dernière réponse le 06/03/2013 à 22h00
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Mon mari et moi avons acheté une maison en commun. Nous avons un contrat de mariage avec séparation des biens et donation au dernier vivant. Si je reste seule, je souhaiterai vendre cette maison devenue trop grande. J'ai 2 enfants majeurs d'un premier mariage, et nous avons un enfant en commun. Aurai-je la possibilité de vendre cette maison ? Faut-il l'accord écrit de mes enfants ? sachants qu'à l'heure actuelle, ceux-ci sont d'accord verbalement. Merci de votre réponse. Monique56
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2 réponses pour « 
Je souhaiterai vendre ma maison
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Réponse de rouky57
Le 06/03/2013 à 18h37
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Vos enfants majeurs normalement n'hériteront pas sur la part de la maison de votre époux en cas de son décès. Mais uniquement sur votre part. Vous pourrez vendre la maison sans demander l'accord de vos enfants majeurs du premier mariage. Par contre, pour l'enfant en commun. Celui-ci héritera de la part de votre époux moins les 25% pour vous de cette part La maison sera en indivision entre votre fils (37,5%) et vous (62,5%). Il vous faudra l'accord de votre fils pour vendre et après la vente lui verser sa part. Si vous gardez l'usufruit, en fonction de votre âge, ce ratio seront différents et plus à votre avantage et au détriment de votre fils. Mais une partie de la maison lui appartenant, il vous faudra son accord sauf s'il est mineur. Cela se passera avec l'accord du juge des tutelles qui vérifiera le placement de l'argent des enfants et qui acceptera la vente à la place de votre fils. Mais il faut déjà attendre que votre mari décède. Il est possible qu'entre maintenant et ce moment là les lois évoluent.
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Réponse de Andy 91
Le 06/03/2013 à 22h00
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@rouky57 Bonsoir Rouky, Je partage tout à fait votre avis mais je voudrais apporter les précisions suivantes. Monique et son mari ont signé une donation au dernier vivant, or ce type de donation stipule en général que le survivant des conjoints pourra choisir entre : - avoir la totalité de l'usufruit sur les biens du conjoint survivant. - avoir 1/4 en pleine propriété des biens. - avoir 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit Dans votre réponse ci-dessus vous avez supposé que Monique choisirait d'avoir 1/4 en pleine propriété. Comme elle possède déjà la moitié de la maison, elle aurait ainsi 1/4 de l'autre moitié en plus, soit : 50 % + ( 50 % x 1/4 ) = 62,5 % ( comme vous l'avez indiqué ci-dessus ) Mais dans la majorité des cas, le conjoint survivant choisit d'avoir la totalité de l'usufruit.En supposant que Monique ait entre 61 et 71 ans à la date du décès de son mari, la valeur de l'usufruit sera de 40 %. Dans cette hypothèse, Monique recevrait alors : 50 % + ( 50 % x 40 % ) = 70 % Maintenant, si Monique aura plus de 91 ans à la date du décès de son mari, l'usufruit ne sera que de 10 %. Pour ce qui concerne les enfants d'un premier mariage, ils hériteront indirectement d'une partie de l'héritage du mari : - si la maison est vendue, Monique recevra la valeur de l'usufruit dont ses 3 enfants hériteront un jour.....enfin de ce qu'il en restera. - si la maison n'était pas vendue et que Monique choisisse d'avoir 1/4 en pleine propriété sur l'héritage de son mari , ses 3 enfants en hériteront un jour, à parts égales. On ne peut que recommander à Monique de nous contacter le moment venu, nous serons peut-être encore là :) Bien cordialement. Andy
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