Escalier communal

évidemment non, au lieu de proposer des solutions viables, votre maire fait un chantage honteux, indigne d'un élu vérifiez toutefois si c'est bien le seul accès possible à votre propriété si oui, la commune vous devrait servitude de passage s'agit-il d'un escalier appartenant au patrimoine privé de la commune ou une voie publique ? dans le 1er cas, pour votre tranquillité, il vaut mieux le racheter au tarif local du terrain constructible, puis le rénover, ça ne devrait pas vous revenir trop cher dans le 2è cas, les biens publics sont inaliénables, par contre la commune a l'obligation de les entretenir, mais il se pourrait qu'elle refasse un escalier en béton brut, horrible devant une maison en pierres par exemple j'attends vos précisions pour aller plus loin

Merci d avoir repondu aussi vite, ces escaliers sont la depuis plus de 200 ans et ne sont pas cadastré ils sont donc communal comme une voie publique, j ai proposé au maire de les renover a ma charge mais il m a dit que si il y avait un accident dessus ( ex un enfant mont les escalier et se blesse) cela se retournerais contre la mairie,, et c est le seul acces a la propriete sans ces escaliers, j ai un bon de 2 metre a faire pour acceder a la porte.

Je pense que le maire freine des 4 fers, ses motifs sont ridicules, le fait de citer un enfant (pourquoi un enfant et pas n'importe qui d'autre ? ) est symptomatique d'une sorte de chantage la mairie n'est pas responsables des accidents qui surviennent sur les voies publiques si elles sont correctemement entretenues, s'il propose de vous le vendre c'est que ça ne doit pas être une voie publique, c'est inaliénable, il lui serait impossible de vendre une partie du bien public ou alors c'est un guignol qui n'y connaît rien ! il y a dans mon hameau, un escalier "public", je ne sais d'ailleurs pas s'il apparient au domaine privé ou public, mais la mairie l'a récemment entièrement refait suite à l'achat de la maison par contre, s'il dessert une maison, il permet aussi de traverse car il rejoint 2 chemins mais dans votre cas, je cale, je ne sais rien au sujet d'un escalier qui ne ferait que desservir une maison je me renseigne, je mets cette question de côté et je vous recontacte tâchez de votre côté d'avoir d'autres précisions

Bon c'est trés bien tout ca, mais vous avez oublier a savoir. Quel est le cout du géométre, meme si l'escalier existe et qu'il fait probablement 1m50cm sur deux metre de long et qu'il na pas besoin de bornage. L'intervention du géometre est t'elle nescessaire?