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Escalier exterieur en limite séparative ?

Question de fine30 le 27/09/2013 à 11h04
Dernière réponse le 08/10/2013 à 09h33
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Bonjour. Nous avons fait construire une villa sur un terrain en pente. Notre maison est accolée contre le rocher. Notre porte d'entrée est au 1er étage car nous arrivons par en haut. Nous avons effectué un mur de soutènement contre le terrain de notre voisin en limite séparative et nous souhaiterions y mettre un escalier pour pouvoir accéder au rdc sans avoir à rentrer dans la maison. Ce mur est à part de notre maison, nous l'avons fait pour retenir la roche. Concrètement, avons-nous le droit de faire cet escalier contre ce mur en limite? et pouvons nous le monter plus haut pour respecter l'intimité de tout à chacun et pour respecter les 1.80m prévue par le code du droit civil en cas de limite séparative.
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5 réponses pour « 
Escalier exterieur en limite séparative ?
 »
Réponse de fine30
Le 27/09/2013 é 11h14
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Oups ! j'ai oublié de préciser que nous sommes en contre-bas de notre voisin. En gros, même si nous surrélevons notre mur de 1.80 et vu que nous avons effectué un gros terrassement, le mur ne dépassera pas plus de 2 mètres du sol naturel, à condition que nous fassions un mur avec une pente qui suive celle des escaliers......
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Réponse de canounet
Le 28/09/2013 é 22h01
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Il vous faut respecter la réglementation locale (voir le POS ou le PLU en mairie) en l'absence de réglementation, un mur de clôture ne doit pas dépasser (du sol avant remblaiement ou décaissement) 2,60m dans les villes de moins de 50000hab et 3,20 si plus
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Réponse de fine30
Le 07/10/2013 é 12h59
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Merci pour votre réponse. Ce sera 2.60 alors mais nous en serons loin......
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Réponse de canounet
Le 07/10/2013 é 21h03
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Sauf si une réglementation locale prévoit moins, vérifiez en mairie et j'ai oublié : si c'est un lotissement, il faut aussi voir son règlement
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Réponse de fine30
Le 08/10/2013 é 09h33
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Nous avons pris rdv avec le responsable du service de l'urbanisme de notre mairie. Au moins ce sera plus clair. Sur notre règlement du lotissement, la cloture doit être en grillage mais nous avons le droit de construire en limite donc......nous verrons bien. Merci !
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