Ma maison est mitoyenne avec une maison en ruine, le mur coté ruine séparant les 2 lots est tres dégradé, je souhaiterais faire des réparations sur ce mur, je précise que ce mur, d'apres un bornage effectué par un géomètre expert est environ à 30cmen deça de la limite, matérialisée par la borne (donc en apparence sur ma parcelle) je ne peux hélas pas entreprendre des travaux sur ce mur, l'écroulement de la ruine représente un entassement de pierres et gravats d'environ 2 m de hauteur, rendant tres difficile l'accès à la base du mur et interdisant la possibilité de mettre un échaffaudage pour la restauration de celui-çi,. le propriétaire de la ruine propose que je prenne à ma charge, la moitié de la dépense concernant le dégagement de sa ruine, je trouve celà abusif !!! est-ce que je peux l'obliger a retirer les gravats jouxtant ma maison sur environ 2m pour entreprendre les travaux? une 2é proposition du propriétaire de la ruine, est de me vendre le terrain sur lequel se trouve cette ruine, pour un montant vraiment trop élevé, sachant qu'à l'issue il y aura encore environ 6000 Euros de frais pour retirer les gravats de la ruine. je n'ai vraiment nulle envie d'etre le dindon de la farce !!!quelle serait la meilleure solution pour arriver à ce que j'arrive à lui faire dégager 2m de sa ruine, comme je l'ai précisé plus haut
Ce mur est donc privatif puisque situé chez vous et pas mitoyen comme vous le dites
vous ne pouvez qu'exiger que le voisin dégage la bande de 30cm qui est à vous, mais il me paraît difficile de l'obliger à moins d'aller au tribunal (long, coûteux et risqué)
puisque le dialogue est engagé, même mal pour vous, faites des propositions d'achat du terrain inférieure à celles des prix de ceux du secteur, vous aurez peut-être une bonne surprise
d'autant qu'une maison, même en ruines y existant, vous pourrez en faire construire une sans permis de construire peut-être impossible à avoir (simple permis de travaux) en vous servant de ces ruines
sinon, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer