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Quel droit sur une servitude ?

Question de coccinelle09 le 31/03/2013 à 19h08
Dernière réponse le 05/04/2013 à 18h50
[ ! ]
Bonjour, j'ai acheté il y a six ans une maison mitoyenne, un escalier sépare les deux habitations, escalier commun au deux habitations, je suis en possession de la servitude ce qui me donne droit à m'en servir aussi, depuis un an l'autre propriétaire a réduit sa maison et à fait un appartement qu'il a mis en location et s'ait servi de cet escalier pour la location, en a t-il le droit ? de ce fait nous ne pouvons plus en accéder l’accès ni l'usage, quel sont mes droits ?nous leur avons dit au départ que nous étions contre et que cet escalier devait rester libre. merci pour votre réponse cordialement cat.
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2 réponses pour « 
quel droit sur une servitude ?
 »
Réponse de canounet
Le 31/03/2013 é 19h26
[ ! ]
Il faudrait savoir si cet escalier vous est nécessaire pour accéder chez vous ? si vous avez un autre accès, la servitude tombe d'elle-même savoir aussi si cette servitude est régie par une convention écrite ou un acte notarié joint à l'acte de propriété et au fait, pourquoi n'avez-vous plus accès par cet escalier ? si les locataires en ont l'usage, pourquoi pas vous aussi ?
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Réponse anonyme
Le 05/04/2013 é 18h50
[ ! ]
Les dires s'envolent, les écrits restent. Cet escalier, est-il mentionné sur l'acte notarié ? Y parle-t-on aussi de servitude ? Qui la donne ? Qui la subit ? Il semblerait que vous ayez un autre moyen d'accès ? Apportez-nous des réponses afin que l'on tente de vous répondre au mieux. N'hésitez pas à envoyer un courrier recommandé avec un accusé de réception, un geste qui coûte si peu au regard des avantages qu'il peut apporter (blocage des délais)
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