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Peut-on supprimer un droit de passage

Question anonyme le 06/02/2014 à 16h11
Dernière réponse le 08/02/2014 à 13h10
[ ! ]
Ma maison est située en face de la maison de mon voisin; un seul accès pour les 2 maisons , un pont enjambant le ruisseau le long d'une départementale (accès 25 mètres de ma porte d'entrée) Mon voisin a fermé le passage avant le pont avec une barrière et un cadenas au décès de ma mère prétextant que lorsqu'il a acheté la maison et le terrain (années 1975 environ) il a acheté l'ensemble. Je ne peux accéder à ma maison( que je souhaite vendre) qu'en empruntant une piste de remembrement (300 mètres) en descente et quasiment impraticable en hiver les pistes sont faites pour les engins agricoles! Merci de me dire si mon voisin a le droit de me supprimer l'accès principal à ma maison
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1 réponse pour « 
peut-on supprimer un droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 08/02/2014 é 13h10
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Il faudrait vous renseigner pour savoir si ce passage par le pont a fait l'objet de l'établissement d'une servitude, soit notariée, soit privée, soit coutumière et suffisamment ancienne (30 ans) dans ce cas, le voisin peut toujours clore l'accès mais doit vous donner la clé du cadenas si pas de servitude et que vous avez accès à une voie publique (je ne sais pas si la piste de remembrement est considérée comme voie publique, vous renseigner en mairie), il sera difficile d'exiger un droit sur ce passage si la piste de remembrement est privée, vous avez le droit d'exiger un accès par le passage le plus court et le plus pratique donnez des précisions sur tout cela
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