670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Est ce que les indemnites sont imposables

Question anonyme le 18/11/2008 à 15h59
Dernière réponse le 21/11/2008 à 12h41
[ ! ]
Est ce que limposition concerne aussi bien le salaire de base que les indemnites le composant
Répondre
1 réponse pour « 
est ce que les indemnites sont imposables
 »
Réponse anonyme
Le 21/11/2008 é 12h41
[ ! ]
Je pense que les indemnités représentent des copléments de salaire, c'est pourquoi, elles sont imposables, et ce conformément au code des impots directes(voir les articles relatifs à l'impot sur le revenu global) mreci.
Référence(s) :
code des impots directs
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
est ce que les indemnites sont imposables
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.016