Est ce que les indemnites sont imposables
Question anonyme le 18/11/2008 à 15h59
Dernière réponse le 21/11/2008 à 12h41
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Dernière réponse le 21/11/2008 à 12h41
Est ce que limposition concerne aussi bien le salaire de base que les indemnites le composant
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est ce que les indemnites sont imposables
»
Réponse anonyme
Le 21/11/2008 é 12h41
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Le 21/11/2008 é 12h41
Je pense que les indemnités représentent des copléments de salaire, c'est pourquoi, elles sont imposables, et ce conformément au code des impots directes(voir les articles relatifs à l'impot sur le revenu global) mreci.
Référence(s) :
code des impots directs
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est ce que les indemnites sont imposables
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1réponseEst ce que limposition concerne aussi bien le salaire de base que les indemnites le composant
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