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Est-ce une arnaque ??

Question de prof101 le 07/07/2012 à 18h39
Dernière réponse le 19/11/2013 à 21h22
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Gilles Latoulie gilleslatoulie@free.fr 137 ch. Commanderie Tel : 04 94 22 13 46 83200 TOULON Mob : 06 31 63 08 52 Toulon le 7 juillet 2012 Voici mon histoire, En 2001, ayant quelque argent à placer, j'ai lu dans un gratuit de la région, une petite annonce offrant à la vente un local à La Valette du Var, dans un immeuble, dénommé « La Pascalière «. Local situé en sou-sol semis-enterré. Je prend donc rendez-vous, le prix étant dans mes moyens sans emprunt. Un monsieur, aimable me fais visiter. Il s'agit du mari de la propriétaire officielle. Madame Germaine Abbate. Ce local à un accès facile, des fenêtres dans toutes les pièces et un plancher surélevé d'environs quinze centimètres. J'en demande la raison et Mr. Abbate m'explique que la surface du sol est en béton brut, n'est pas parfaitement régulière et que ce plancher permet d'isoler du froid. Ce qui me semble logique. Je dois dire que ce monsieur était très aimable, et donnait confiance. Ne jamais faire confiance dans le commerce, quelque soit ce commerce. Souhaitant mettre ce local à la location pour en réaliser un loyer, je décide de l'acheter, et prend rendez-vous chez le notaire de la propriétaire pour signé un compromis de vente. Je n'ai pas de notaire attitré, ceci est une grosse erreur. Ne jamais aller seul, cela par simple prudence. Le jour de la signature de ce compromis, le notaire m'en fait la lecture, en précisant qu'il y a une servitude, dont voici le texte. Il est ici précisé que dans ce lot passent des canalisations de tout à l'égout évacuant les niveaux supérieurs; par suite, le propriétaire de ce lot devra laisser pénétrer tous architectes, entrepreneurs, ouvriers et engins chargés de l'entretien, de la réparation et des remplacements des canalisations dont s'agit. Je donne mon accord pour cette servitude et nous signons ce compromis. Et j'attends la date de la signature de l'acte de vente officiel. Le jour dit, le notaire, Mr Pelletier, de l'étude Lamy Pelletier à la Seyne sur Mer me fais la lecture de l'acte de vente, comme le veut la loi, et me rappelle qu'il y a une servitude, et me lit le même texte que le jour du compromis. Mais il oubli de me dire qu'un paragraphe à été ajouter, à savoir une condition particulière dont voici le texte si-après . Il est ici précisé que dans ce lot passent des canalisations de tout à l'égout évacuant les niveaux supérieurs; par suite, le propriétaire de ce lot devra laisser pénétrer tous architectes, entrepreneurs, ouvriers et engins chargés de l'entretien, de la réparation et des remplacements des canalisations dont s'agit. CONVENTION PARTICULIÈRE : Tous les propriétaires des lots ci-dessus crées devront supporter sans indemnité le passage de tous tuyaux et personnes pour l'assèchement de ce niveau en cas d'inondation par infiltration des eaux, le puisard étant aménagé sous la volée de la cage d'escaliers à cet effet. Comme vous pouvez le constater cela change tout. Surtout la dernière phrase, et je peu jurer sur ce que vous voulez, que Mr Abbate ne me l'a jamais dit, n'y même fait supposé que cette possibilité existait. Soyez sur, madame, monsieur, que si quelqu'un, dans cette affaire, m'avait dit que ce local était inondable par infiltration, je ne l'aurais jamais acheté. Il y a quelques mois, le tuyau d'alimentation d'eau de l'immeuble a cassé, et de très grandes quantité d'eau s'est écoulée dans le jardin et une grande partie de cette eau a infiltrée l'immeuble et a inondée mon local, détruisant le plancher, les meubles de cuisine et de la salle d'eau, etc... Il y a entre vingt et vingt cinq mille euros de dégâts. Ce qui fait qu'avec l'achat, les frais de notaire, les travaux, j'en suis à une perte sèche de quatre vingt cinq mille euros. A l'avenir je ne pourrais jamais revendre ce local, n'y même le louer, vu les circonstances. De plus je n'ai pas les moyens de réparer les dégâts. Mais vous allez me dire, retournez-vous contre Mme Abbate, je ne le peut plus, le délai de prescription de dix ans est passé. Quelques informations importantes et complémentaires à cette affaire. Le promoteur constructeur de cet immeuble est Mrs Abbate frères, et lorsqu'ils avait fini cette immeuble il avait fait le plancher en question pour y installer leur bureau, et, étaient parfaitement au courant de ces infiltrations. Le fils de la famille est notaire dans une autre ville et de par la loi, n'a pas le droit de s'occuper des affaires de sa propre famille. Mr Pelletier et le fils Abbate ont fait leurs études de droit et de notariat ensemble. Mr Abbate tutoie mr Pelletier, mais pas l'inverse. La famille Abbate est un gros client de l'étude Lamy Pelletier. En 2006 voulant agrandir ce local pour le transformer, j'ai acheter le local mitoyen du mien, et étant toujours en confiance je n'ai pas fait de compromis de vente, et le jour de la signature de l'acte, il m'a été rappelé, qu'il y avait une servitude comme plus haut, mais encore une fois, en évitant de me lire la condition particulière. Si, dans ce pays, Si il n'est pas possible de faire confiance à un notaire, a qui pouvons nous le faire ?????? Maintenant plusieurs questions se posent. Depuis trente ans qu'il y a des infiltrations, l'immeuble date du début des années quatre-vingt, quand est-il des fondations et de la structure de cet immeuble. Est-il toujours stable et sans danger pour ces habitants?? Pourquoi personne n'a jamais rien fait à ce sujet ? Quand est-il des autres constructions des frères Abbate. Je pense que les habitants de ces constructions devraient se poser la question. Est-ce que quelqu'un pourrais me venir en aide, en me faisant savoir quels sont mes recours possible contre mme Abbate? Existe-il un ou des jugements pouvant faire jurisprudence de ce cas. Existe-t-il en France des procédures précises contre un notaire, procédures ignoré des citoyens de base comme moi. Et sans défense contre des abus de ce genre. Madame, monsieur, je répète et je confirme, si mme Abbate ou son mari, ainsi que le notaire lors de la lecture obligatoire de l'acte de vente, m'avait dit de vive voix, que ce local pouvait être inondé par infiltration, je ne l'aurais jamais acheté. J'ai perdu 85.000 €. Aussi, pour éviter cette situation, je vous propose l'action suivante. Si vous devez signer un acte de vente, demandez au notaire, si vous le souhaitez, d'être assis cote à cote, avec chacun une copie de l'acte de vente qui devront être signées. Lors de la lecture obligatoire à haute voix par le notaire, vous pourrez lire les mêmes textes, et lorsque la lecture de la page est finie, et si vous êtes d'accord, il vous suffit de la parapher (mettre vos initiales sur chaque page) et passer à la suivante. Cela jusqu'à la fin de l'acte. Ensuite le vendeur n'aura qu'a signé à son tour. Vous ne perdrez pas de temps. Et cette façon de faire sera totalement transparente. Vous pouvez aussi prendre un professionnel des lois pour vous aider, ou un proche parent ou ami. Je vous rappelle, que vous avez le libre choix pour désigner un notaire, personne ne peut vous en imposer un, et que si ce dernier refuse la méthode que je propose, posez vous des questions. Et vous avez le choix, dans ce cas de changer de notaire. J'espère que cette aventure très malheureuse pour moi, servira de leçon à tout le monde, et vous éviteras de perdre beaucoup d'argent. Gilles LATOULIE
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2 réponses pour « 
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Réponse anonyme
Le 15/11/2012 é 19h53
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Il m est arriver meme prbleme avec un escro notaine de laroque timbaut 47340.vraiment un voleur ,le jour de sgnature de promesse de vente il a lu sur moi et ma femme on a signe et quand j ai recu la promesse par lettre recommande j ai constate ce que j ai signe ce n est pas ce qui a lu m.le notaire il m a dit qu il n y a pas de termites mais j ai recu promesse de v.je trouve qu il y a des termites .j ai fait la retraction mais il veut pas me remboursser les frais .
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Réponse anonyme
Le 19/11/2013 é 21h22
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Bonjour, qu'en est il aujourd'hui ? Des solutions et surtout des travaux ont ils été entrepris depuis ? Je suis tombée sur cet article en faisant des recherches car il est actuellement en vente et m' intéressait fortement. (Depuis la lecture de cet article beaucoup moins je dois avouer!)
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