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Indeminité de rupture conventionnelle

Question anonyme le 13/10/2008 à 13h41
Dernière réponse le 21/09/2011 à 15h27
[ ! ]
Bonjour, j'aimerais savoir si l'employeur est obligé de versé une indemnité de rupture, ou si le salarié et lui peuvent convenir ensemble de l'absence de cette indemnité, dans le cadre d'une rupture conventionnelle d'un CDI (5 ans d'ancienneté) Merci !
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2 réponses pour « 
indeminité de rupture conventionnelle
 »
Réponse de GK Conseils
Le 09/02/2009 é 14h41
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Bonjour, la question de l'indemnité est au centre de la réflexion sur la rupture conventionnelle. Cette indemnité est obligatoire pour l'employeur, indemnité qui doit être au moins égale à l'indemnité que vous auriez du recevoir en cas de licenciement pour motif personnel. D'autre part, la rupture conventionnelle doit être différenciée de la "transaction", qui était considérée comme une réelle négociation entre employeurs et salariés. Si vous avez des questions sur ce sujet ou sur d'autres, n'hésitez pas à me contacter. Cordialement.
Référence(s) :
Cabinet GK Conseils
Tel: 06.28.19.26.47
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Réponse anonyme
Le 21/09/2011 é 15h27
[ ! ]
Bonjour, Je me suis renseignée auprès d'un avocat spécialisé, malheureusement l'employeur est obligé de vous verser l'indemnité de départ. Et c'est souvent un problème ! En espérant vous avoir apporté des éclaircissements. Charlène
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