670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Indeminité de rupture conventionnelle

Question anonyme le 13/10/2008 à 13h41
Dernière réponse le 21/09/2011 à 15h27
[ ! ]
Bonjour, j'aimerais savoir si l'employeur est obligé de versé une indemnité de rupture, ou si le salarié et lui peuvent convenir ensemble de l'absence de cette indemnité, dans le cadre d'une rupture conventionnelle d'un CDI (5 ans d'ancienneté) Merci !
Répondre
2 réponses pour « 
indeminité de rupture conventionnelle
 »
Réponse de GK Conseils
Le 09/02/2009 é 14h41
[ ! ]
Bonjour, la question de l'indemnité est au centre de la réflexion sur la rupture conventionnelle. Cette indemnité est obligatoire pour l'employeur, indemnité qui doit être au moins égale à l'indemnité que vous auriez du recevoir en cas de licenciement pour motif personnel. D'autre part, la rupture conventionnelle doit être différenciée de la "transaction", qui était considérée comme une réelle négociation entre employeurs et salariés. Si vous avez des questions sur ce sujet ou sur d'autres, n'hésitez pas à me contacter. Cordialement.
Référence(s) :
Cabinet GK Conseils
Tel: 06.28.19.26.47
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/09/2011 é 15h27
[ ! ]
Bonjour, Je me suis renseignée auprès d'un avocat spécialisé, malheureusement l'employeur est obligé de vous verser l'indemnité de départ. Et c'est souvent un problème ! En espérant vous avoir apporté des éclaircissements. Charlène
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
indeminité de rupture conventionnelle
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.325