670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Cotisations Prévoyance sur sommes isolées

Question anonyme le 01/10/2009 à 09h39
Dernière réponse le 08/08/2011 à 18h35
[ ! ]
Bonjour, Mon employeur a intégré dans l'assiette de calcul des cotisations à la prévoyance le montant de l'indemnité transactionnelle. Sa réponse "Les sommes isolées, bien que versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail et en dehors de la rémunération annuelle normale, doivent néanmoins être intégrées à la rémunération brute dans le cadre des cotisations, et de ce fait assujetties à toutes les cotisations de sécurité sociale dont les cotisations de prévoyance" a t'il raison ?
Répondre
1 réponse pour « 
Cotisations Prévoyance sur sommes isolées
 »
Réponse de dicopaie
Le 08/08/2011 é 18h35
[ ! ]
Bonjour, Les sommes qualifiées de sommes isolées ne donnent pas lieu à intégration dans la base prévoyance. On ne doit donc pas cotiser en prévoyance sur ces sommes car cela reviendrait à cotiser sur des sommes qui n'ont rien à voir avec l'activité normale d'un salarié.
Référence(s) :
www.dicopaie.com
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Cotisations Prévoyance sur sommes isolées
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.58