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Cotisations Prévoyance sur sommes isolées

Question anonyme le 01/10/2009 à 09h39
Dernière réponse le 08/08/2011 à 18h35
[ ! ]
Bonjour, Mon employeur a intégré dans l'assiette de calcul des cotisations à la prévoyance le montant de l'indemnité transactionnelle. Sa réponse "Les sommes isolées, bien que versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail et en dehors de la rémunération annuelle normale, doivent néanmoins être intégrées à la rémunération brute dans le cadre des cotisations, et de ce fait assujetties à toutes les cotisations de sécurité sociale dont les cotisations de prévoyance" a t'il raison ?
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1 réponse pour « 
Cotisations Prévoyance sur sommes isolées
 »
Réponse de dicopaie
Le 08/08/2011 é 18h35
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Bonjour, Les sommes qualifiées de sommes isolées ne donnent pas lieu à intégration dans la base prévoyance. On ne doit donc pas cotiser en prévoyance sur ces sommes car cela reviendrait à cotiser sur des sommes qui n'ont rien à voir avec l'activité normale d'un salarié.
Référence(s) :
www.dicopaie.com
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