666 503
questions
1 454 676
réponses
1 447 092
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Indemnité rupture conventionnelle

Question anonyme le 04/10/2010 à 21h11
Dernière réponse le 04/10/2010 à 22h14
[ ! ]
Bonjour, je vais faire avec mon employeur une rupture conventionnelle et j'aimerai connaitre le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle. Je sais que l'indemnité ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement mais pour avoir cette dernière il faut avoir travaillé 1 ans alors que je n'ai que 7 mois dans l'entreprise. est ce que vous pourriez me donner la formule ? merci beaucoup
Répondre
2 réponses pour « 
indemnité rupture conventionnelle
 »
Réponse de shakira
Le 04/10/2010 à 21h23
[ ! ]
Bonjour, effectivement vous avez tout a fait raison ca ne peut etre inférieur à l'indemnité légael prévue.En faite il se fait au prorata de vos mois de travail soit 7 mois, vous trouverez ci joint une partie du texte expliquant l'indemnité liée a une rupture conventionnelle: "La base de calcul de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture. Tout élément de rémunération exceptionnel doit être intégré au prorata. Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l’une de ces périodes, l’employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité. Si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins d’une année d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence. Par exemple, pour un salarié ayant 7 mois d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera égale à : salaire brut mensuel moyen multiplié par 1/5e multiplié par 7/12e." ah oui et sachez toutefois qu'elle est négociable. cordialement
Référence(s) :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_8
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/10/2010 à 22h14
[ ! ]
Merci pour la réponse, donc en gros je ne toucherai pas beaucoup d'indemnité ? si mon calcul est bon en prenant comme exemple que je touche 2400 euros brut j'arrive au final autour de 230 euros...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
indemnité rupture conventionnelle
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.191