Quelles sont les conditions d'exonération de la taxe sur les salaires dans les établissements d'enseignement?. Les ESC par exemple sont exonérées, comme les CFA ( pour les salariés liés à la pédagogie). Qu'en est -il pour des lycées professionnels ayant des BTS? Quel est le texte de référence?
Merci d'avance