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Exonération taxe d'habitation bts en alternance

Question anonyme le 18/11/2010 à 17h56
Dernière réponse le 20/11/2010 à 11h39
[ ! ]
Mon fils est en BTS en alternance et est rattaché à notre déclaration d'impots, l'appartement est à son nom, peut-il avoir une exonération de sa taxe d'habitation?
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3 réponses pour « 
exonération taxe d'habitation bts en alternance
 »
Réponse anonyme
Le 18/11/2010 é 19h38
[ ! ]
En aucune façon, les étudiants ne sont pas exonérés de taxe d'habitation. Comme toujours, il peut y avoir des réductions en fonction du revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'impôt.
Référence(s) :
art.1407 à 1417 du code général des impôts
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Réponse de Tachin
Le 18/11/2010 é 20h09
[ ! ]
Il n'y a pas de taxe d'habitation pour les logements gérés par le CROUS ( genre cité U ) de mémoire.
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/11/2010 é 11h39
[ ! ]
Sa chambre est-elle gérée par un CROUS où dans les mêmes conditions que par le CROUS , Dans ces conditions, c'est le local qui est exonéré, pas l'étudiant.
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