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Exonération totale taxe foncière
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Question anonyme le 17/10/2008 à 10h07
Dernière réponse le 20/08/2013 à 09h25
[ ! ]
Je suis en invalidite avec un fond spécial d'invalidité et longue maladie plus rmi, en tout je percois 640 euros et j'élève ma fille seule on me réclame de régler la taxe foncière ai je droit à une exonération
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1 réponse
pour «
exonération totale taxe foncière
»
Réponse de
lascience
Le 20/08/2013 é 09h25
[ ! ]
Bonjour, vous êtes exonérée en totalité e la taxe foncière art 1390 et 1391 du code général des impôts, si vous êtes propriétaire de votre logement.
Référence(s) :
impôts gouv. Légifrance
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