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Exonération totale de la taxe fonciére

Question de jpvilly le 19/01/2015 à 18h22
Dernière réponse le 19/01/2015 à 19h49
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J´ai 93 ans et je suis en maison de retraite et j´ai mon appartement qui est en vente depuis un an.Je suis imposable sur le revenu puis je demander l´exonération totale de la taxe fonciére.Merci
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1 réponse pour « 
exonération totale de la taxe fonciére
 »
Réponse de bernard75
Le 19/01/2015 é 19h49
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Concernant la taxe foncière de votre habitation principale, vous pouvez aussi avoir droit à une exonération totale. Peuvent en bénéficier les personnes: - bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (A.A.H) ; - dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites (se reporter aux plafonds, rubrique « En savoir plus » en bas de page) ; - et qui occupent leur habitation principale : - soit seules ou avec leur conjoint ; - soit avec des personnes comptées à charge à l'impôt sur le revenu ; - soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire ; - soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites (voir plafonds, rubrique "En savoir plus" ci-dessous). http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1742
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