Extrait d'acte de naissance réclamé par la CAF

Bonjour moi aussi la caf me demande un acte de naissance d emon mari ( etranger) et d emon premier fils né à l etranger , je sais pas si c est lié . en tou cas oui sur le courrier il à marqué que c est pour renforcer la maitrise des risques de tous les allocataires

Moi ossi je viens de recevoir un courrier me demandant un acte de naissance intégral ...il était temps ma fille a 11 ans pourtant je perçois ke AF...peut être en rapport avec les histoires de polygamie c'est une sorte de contrôle je pense...

Moi ossi je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant un acte de naissanceintégral..il etant temps ma fille a 6mois pourtant je percois ke AF peut étre en rapport avec les histoires de polygamis c'zst une sorte de controle je pence

Bonjour, je suis de la République Démocratique du Congo résidant en FRANCE et vais être papa de jumeaux avec ma compagne française. La CAF nous demande de lui produire la copie intégrale de monacte de naissance et je ne sais comment m'y prendre pour l'obtenir. Quelqu'un aurait-il une piste pour me venir en aide ?

Pour avoir un acte de naissance, soit vous écrivez au service d'état civil de la ville de votre naissance en RDC, soit vous pouvez demander cette pièce à l'Ambassade de RDC en France qui se trouve à Paris.

Http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630334 Dans les procédures administratives instruites par les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, ou par les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat, les usagers justifient, lorsqu'une disposition législative ou réglementaire l'exige, de leur identité, de leur état civil, de leur situation familiale ou de leur nationalité française par la présentation de l'original ou la production ou l'envoi d'une photocopie lisible du document figurant dans le tableau ci-dessous, en colonne A, qui les dispense de la production des documents figurant dans le même tableau, en colonne B. Un passeport en cours de validité dispense de produire un extrait d'acte de naissance pour le titulaire du passeport et les enfants mineurs qui y sont mentionnes. Un livret de famille régulièrement tenue a jour dispense de produire l'acte de mariage des parents, et l'acte de naissance des parents et des enfants. Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d'état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance.

Lire avec attention le : Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil et le présenter a la CAF avec vos documents d'etat civil.