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Recours demande de remboursement de la CAF trop perçu ASF

Question anonyme le 08/08/2011 à 13h50
Dernière réponse le 20/01/2015 à 13h24
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Bonjour Nous avons adopté un petit garçon au Vietnam en juill 08. Nous avions droit à l’ Allocation de Soutien Familial (ASF) jusqu’au jugement d’adoption plénière. Dés lors que l’adoption plénière a été prononcée (en sept 09), nous avons prévenu la CAF par courrier, en envoyant le nouvel extrait d’acte de naissance de notre fils. La CAF n’a pas pris en compte ce courrier, et a continué à nous verser l’ASF. La CAF me demande maintenant de rembourser 2566,40 € de trop perçu d’ASF. Quel recours ai-je sachant que nous sommes dans l’impossibilité de rembourser cette somme, sachant que nous sommes en cours pour une 2è adoption, et avons énormément de frais …. Merci d’avance pour votre réponse
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4 réponses pour « 
Recours demande de remboursement de la CAF trop perçu ASF
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Réponse anonyme
Le 22/01/2014 é 22h47
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Bonsoir, Nous sommes malheureusement dans le même cas que vous...Comment votre affaire avec la CAF s'est-elle terminée? D'avance merci pour votre réponse Karine
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Réponse de shahindra
Le 25/01/2014 é 20h46
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Bonsoir D'abord il faut contester au CRA commission de recours amiable et si la commission rejette votre demande vous avez 2 mois pour saisir le TASS seul tribunal qui juge ce genre d'affaires .Je vous conseille de prendre un avocat. Deuxième solution allez voir un médiateur de la république. Bon courage.
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Réponse anonyme
Le 20/01/2015 é 08h58
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Bonjour Vous etes dans quel departement car nous dans le 44 nous n avions pas eu le droit a cette allocation car ils affirment qu il y avait un lien de filiation avec l enfant et que la remise de l enfant vaut adoption simple en France ce que nous contestons, Le dossier est au tribunal de la securite sociale. Comment s est arrange la situation avec la CAF depuis ?
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Réponse de shahindra
Le 20/01/2015 é 13h24
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Bonjour Pour ma part c'était pas un trop perçu pour une adoption. J'était accusée de fraude pour avoir toucher l'allocation de parent isolé qui représenté une somme de 12000 euros. Ma demande a été rejeté par la commission de recours amiable j'ai saisi le TASS qui m'a donné raison avec l'aide d'un avocat bien évidemment.En parallèle j'ai vu un médiateur de la république pour que la CAF me laisse un minimum pour vivre en attendant le procès, qui a duré 2 ans. Je suis dans le dans le val d'oise. Cordialement.
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