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Facture duplicata

Question anonyme le 02/11/2008 à 16h00
Dernière réponse le 30/05/2010 à 11h40
[ ! ]
Quel est le risque de ne pas apposer de tampon DUPLICATA?
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1 réponse pour « 
facture duplicata
 »
Réponse anonyme
Le 30/05/2010 é 11h40
[ ! ]
1- le risque c'est de voir la fecture considerée comme etant une facture originale, donc payable par le client, qui est sensé deja avoir reçu sa facture puisque là, il s'agit de facture diplicata. devant ce fait, le client peut s'opposer a cette double facturartion devant les instances conpetantes, ce qui peut donner lieu a des sanctions administratives (impots) ou judiciaires. 2- l'administration des impots prelevera une autre taxe sur la facture generé une deuxiemme fois, la considerant en l'absence de la mention duplicata, facture originale. salutation.
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