Bonjour,
y a-t-il un limite dans le temps pour emettre une duplicata de facture?
Pendant combien de temps je suis oblige de emettre une duplicata de facture (sansTVA) au client
Merci par avance.
Bonjour,
A ma connaissance il n'y a pas d'obligation légale en la matière. Vous devez uniquement remettre une facture lorsqu'un client vous le demande.
L'émission de duplicata relève de votre bonne volonté.
Si des clients sont trop insistant indiquez leur que comme chez orange ou edf les duplicata sont payants (de 5 à 30 €) peut etre ça les dissuadera.
Bonjour,
J'ai résilié mon abonnement Orange en octobre 2007, je n'ai jamais reçu de facture de clôture. J'ai souscrit également au moment de l'abonnement une assurance pour le téléphone.
Pendant toutes ces années il y a eu des prélèvements trimestriels sur mon compte sans que jamais personne ne réussisse à me dire qui était derrière ces prélèvements. J'ai enfin découvert que c'était l'assurance que j'avais souscrit à l'époque qui les faisaient.
Aujourd'hui le seul moyen de résilier cette assurance est de présenter la facture de clôture de l'abonnement Orange, sauf que toutes les tentatives afin de récupérer ce document ont étaient vaines : nombreux appels au service client, recours auprès des agences...
Quel(le)(s) solution(s) existe-il pour ce problème ?
Pouvez vous m'aider svp ??
Merci d'avance
Boinjour,
Je vous invite à adresser un courrier recommandé à Orange afin de leur faire part de votre situation. Il se peut qu'ils aient émis la facture électronique mais en résiliant vous n'y avez plus accès. C'est pourquoi contactez le service client Orange (en LR avec AR) pour demander le duplicata de la facture que vous n'avez jamais eu. Vous pouvez également dans votre courrier solliciter la résiliation de l'assurance (généralement SPB) qui a été souscrite lors de l'abonnement Orange.
D'expérience le service client par téléphone et encore pire les agences Orange sont absolument incompétents (d'autant plus si vous avez résilié ...).
Voici l'adresse :
Service National Consommateurs
Orange France Télécom
(préciser le domaine concerné : fixe, internet ou mobile)
33734 BORDEAUX Cedex 9
Bien cordialement