670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Consommation
Duplicata de facture obligation de dlivrance
Tweeter
Question anonyme le 01/02/2012 à 10h36
[ ! ]
Bonjour , je voudrais savoir si un commercant a le droit de refuser la delivrance d'un duplicata de facture merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
duplicata de facture obligation de dlivrance
»
5
réponses
Duplicata de facture.
Bonjour, y a-t-il un limite dans le temps pour emettre une duplicata de facture? Pendant combien d
1
réponse
DUPLICATA DE FACTURE PAYANTE
Dans le cas d'une entreprise non assujetti à la TVA -SUIS-JE OBLIGE DE REMETTRE UNE FACTURE à mon
1
réponse
Dois je payer une facture avec un duplicata
Mon garagiste veut que je le paie sur duplicata de facture est ce normal envers la législation
2
réponses
Valeur juridique duplicata de facture
A la suite d'un achat de téléphone portable, le magasin sous prétexte depanne informatique ne m'a dé
2
réponses
Duplicata de facture taxes d'habitation
J'ai perdu la facture sur la taxes d'habitation, comman en obtenir un duplicata. Merci
1
réponse
Facture duplicata
Quel est le risque de ne pas apposer de tampon DUPLICATA?
1
réponse
Facture taxe foncière
Bonjour, j'ai égaré ma facture de taxe foncière 2013 , je souhaiterais avoir un duplicata comment
1
réponse
Refus de la prefecture duplicata carte grise car opposition
Bonjour, j'ai perdu mes papiers, je me suis rendu à la prefecture pour demander un duplicata, ilsm'o
1
réponse
REFUS DE REMBOURSEMENT DE FACTURE ERREUR DE DATE DU VENDEUR
MATMUT A REFUSER LE REMBOURSEMENT DE FACTURE CONCERNANT UNE DOUDOUNE ACHETÉ LE 9/02/2012 ERREUR DU
1
réponse
Je voudrais obtenir un duplicata du livret militaire
Ne retrouvant plus mon livret militaire je désirerais savoir a qui m'adresser pour en obtenir un dup
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 2 heures
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Facturation du duplicata de la facture EDF
Bonjour, Je n'ai jamais reçu la facture EDF du mois dernier et pour...
Duplicata de facture
Je voudrais savoir si un proffessionel a une obligation de fournir un...
Delivrance de duplicata de facture
Je suis entrepreneur, j ai réalisé des travaux pour un client il y a e...
EDITER UN DUPLICATA DE FACTURE
Est ce OBLIGATOIRE de mentionner DUPLICATA ou COPIE sur une facture dé...
Obligation délivrance duplicata facture
Bonjour afin de récupérer un avoir auprès de la société de vente de m...
1 grande surface peut-elle vous refuser 1duplicata d facture
Bonjour, J'ai acheté des produits dans une grande surface (LIDL)....
Facture 2001
Peput me refuser le duplicata d'une facture de 2001...
Duplicata de facture
Le magasin leclerc est t'il obligé de me fournir un diplicata de factu...
Facturation d'un duplicata EDF
J'ai demandé à EDF un duplicata de ma facture. Il me demande de payer...
Refus de garantie si duplicata
Peut on me refuser la garantie sous le seul prétexte que je n ai qu un...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par