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Refus de la prefecture duplicata carte grise car opposition

Question anonyme le 28/10/2012 à 08h15
Dernière réponse le 28/10/2012 à 17h49
[ ! ]
Bonjour, j'ai perdu mes papiers, je me suis rendu à la prefecture pour demander un duplicata, ilsm'ont refusé car j'ai appris que mon véhicule était gagé suite à 1000 euros d'amendes de stationnement que je ne peux pas payer, ont ils le droit de me refuser un duplicata? MERCI
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1 réponse pour « 
refus de la prefecture duplicata carte grise car opposition
 »
Réponse de canounet
Le 28/10/2012 é 17h49
[ ! ]
Pensez-vous que les services préfectoraux contreviendraient à la loi ?
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