670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Refus de la prefecture duplicata carte grise car opposition

Question anonyme le 28/10/2012 à 08h15
Dernière réponse le 28/10/2012 à 17h49
[ ! ]
Bonjour, j'ai perdu mes papiers, je me suis rendu à la prefecture pour demander un duplicata, ilsm'ont refusé car j'ai appris que mon véhicule était gagé suite à 1000 euros d'amendes de stationnement que je ne peux pas payer, ont ils le droit de me refuser un duplicata? MERCI
Répondre
1 réponse pour « 
refus de la prefecture duplicata carte grise car opposition
 »
Réponse de canounet
Le 28/10/2012 é 17h49
[ ! ]
Pensez-vous que les services préfectoraux contreviendraient à la loi ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
refus de la prefecture duplicata carte grise car opposition
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.598