L'Univers des Experts
Portail communautaire d'entraide spécialisée
Déjà 342'979 questions posées !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Vie pratique > Travaux, bricolage

Delivrance de duplicata de facture

Question posée le 12/06/2009 à 15h09
Je suis entrepreneur, j ai réalisé des travaux pour un client il y a environ deux ans. ces travaux ont été réceptionnés par le client et réglé par ce dernier. Aujourd 'hui le client me réclame un duplicata de cette facture. Malheureusement victime d 'intempéries, je ne suis pas en mesure de lui fournir ce document. Ais je obligation de le lui fournir et qu'est-ce que j 'encours ?
> Soyez le premier
à répondre !
Bookmark and Share
Réponses proposées
Envie de participer ? Réagissez sur ce sujet maintenant :
Ils ont obtenu des réponses
Vous êtes nouveau ? Envie de participer ?
Créez votre compte maintenant, c'est gratuit !

Vous êtes déjà membre ? Identifiez-vous :

Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
8 juin 2009 ... Obligation délivrance duplicata facture - Bonjour afin de récupérer un avoir auprès de la société de vente de matériel informatiquepour du ...
... La suite sur experts-univers.com  
Vous souhaitez recevoir un duplicata de votre facture de cloture du ... le droit de faire payer la délivrance d'un duplicata se justifie? ...
... La suite sur legavox.fr  
ASF
Tous les duplicatas des factures ASF de la période 1996-2000 demandés, seront délivrés (et ce, jusqu'à la fermeture du site). ...
Le délai de délivrance du duplicata du permis de conduire est variable. ... justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone, ...
... La suite sur www.mairie-millas.fr  
Les commerçant ont désormaient interdiction de délivrer un duplicata > > de facture, et c'est le fisc qui leurs interdit ...
... La suite sur www.nouvellerepublique.com  
La délivrance d'un duplicata est facturée 10 euros. Différents types de paiement sont possibles au choix : De préférence par carte bancaire sur internet ...
... La suite sur www.ciep.fr  
On m'annonce que l'on ne delivre pas de duplicata de facture, j'explique donc mon cas en les informant que c'est uniquement pour le SAV qui en a besoin pour ...
... La suite sur www.ciao.fr  
délivrance de la facture dès que la vente ou la prestation de services est réalisée avec une obligation qui pèse à la fois sur le vendeur (délivrance de la ...
... La suite sur www.dgccrf.bercy.gouv.fr  
5.6 Duplicata de facture. En cas de demande de délivrance de duplicatas de factures par le Client, Orange Assistance facture le Client de la somme ...
... La suite sur boutique.orange.fr  
Les pages ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs, qui ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Cette base documentaire est mise à votre disposition dans le but de de vous assister dans vos recherches.
Les 10 dernières questions posées sur le site :
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2003-2009 Notice légale - CGU Archives - Questions du jour
 
Plan du site
Accueil
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :
Mesure d'audience