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Fermer l'acces pour acceder ma maison?!

Question de Vipersport le 17/02/2013 à 12h24
Dernière réponse le 19/02/2013 à 14h25
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Voila, mon histoire.. (Lien sur plan cadastral http://dl.dropbox.com/u/31548587/cadasMAIN.jpg ou http://i512.photobucket.com/albums/t321/vipersport/cadasMAIN_zpscef57256.jpg) Hier matin impossible de sortir de chez moi (parcelle 12), car les nouveau "voisins" (les gens de Bordeaux parcelle 14) ont garé leurs voitures en travers du chemin. Quand je demander de sortir ils ont dit "Cette fois si, mais âpres nous fermons en travers avec une mur, car c'est chez nous (1er trais rouge), et il na pas de servitude sur notre acte". Ah bon?!! Moi, direct au téléphone avec le notaire, qui ma envoyer la plan cadastrale, et âpres, direct a la Mairie. Déjà, il a l'intention de fermer la seule accès pour rentrer chez nous, qui est considéré comme "chemin" au cadastre et Mairie (passage de toute a l’égout, surface avec macadam, etc). EN PLUS son terrain s’arrête le long du chemin, donc même pas chez lui!!! Avec tout ces éléments, je retourne chez moi pour confronter cette "mec", qui veux rien comprendre, et qui, par la suite, m'en dit qui lui et son gendre (parcelle 3) vont maintenant fermer comme indiqué par la 2eme trais rouge!! Et moi il faut que je "casse le mûr (trais verte, qui existe depuis + de 35 ans, et qui est reconnu par l'expert/mairie/cadastre comme fin du passage), pour sortir chez moi!!!!" Son gendre a refuser de fournir un copie de l'acte pour parcelle 13, mais a toute façon, ils ont tort, non???!!!
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10 réponses pour « 
Fermer l'acces pour acceder ma maison?!
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Réponse de canounet
Le 17/02/2013 é 12h38
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Il faudrait déjà déterminer si ce passage est une propriété privée ou une voie publique apparemment il apparaît comme vois publique sur le plan cadastral mais je ne comprends pas pourquoi il serait barré (trait vert) si voie publique, je ne vois pas sur quoi votre voisin se baserait pour vous empêcher de passer et une plainte devant les services de police devrait les calmer si voie privée, les voisins sont obligés de laisser une servitude de passage, qu'elle soit ou pas encore actée demandez plus de renseignements en mairie
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Réponse de Vipersport
Le 17/02/2013 é 13h09
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Le trait vert (mûr ) à été monté par accord commun (entre les propriétaires concerné) en 1980. Vue que personne était contre, et rien à été signalé (plainte etc), c'est toujours fermé (33ans plus tard). Le chemin n'a aucun numéro / classement à la Mairie, mais ils reconnaît le fait que c'est bien une chemin (goudronne, réseau d'assainissement, gaz de ville).
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Réponse de canounet
Le 17/02/2013 é 15h18
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Votre histoire est bizarre ... vous parlez d'un chemin qui serait reconnu comme ... chemin ... je vous ai pourtant demandé de préciser si c'est une voie publique ou un chemin privé mes réponses concernant chaque cas ont été données un mur (vert) est construit sur ce chemin par des propriétaires mais propriétaires de quoi ? de cette partie du chemin ou propriétaires riverains ? s'ils sont riverains, aucun droit de construire ce mur en fait il semble que vous ayez condamné ce chemin autrefois pour qu'il devienne une impasse de chaque côté et évite la traversée dans l'état actuel des informations que vous avez données, que ce soit dans votre cas (mur construit) comme dans celui du voisin (qui veut comme vous construire le sien), personne n'est défendable
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Réponse de Vipersport
Le 17/02/2013 é 16h13
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Le mur a été construit par (ou avec l'accord) des propriétaires du parcelles englobant le chemin en 1980. Parcelles 11,15,16 et 12 (la ou nous sont maintenant propriétaires depuis 10 ans). Nous, en 2011, avons demandé de démolir cette mur pour pouvoir sortir par l'autre coté, mais, après les études par la mairie, et la géomètre, c'est classé comme "prescription trentenaire", donc plus démontable et considéré comme impasse. En plus ce mur n'est pas sur mon terrain. La mairie, suite a mes demandes hier matin, ne sont pas capable de clarifier le statut légale/classement de cette chemin. Mais je ne comprendre pas, vue le fait que ils on faire passer la toute a l’égout et réseau gaz de ville sous cette chemin (qui eu ont par la suite goudronné, avec regards etc) que c'est pas reconnu officiellement comme "chemin x" ou "voie x". Sinon ils on effectué des travaux sur des terrains privé, donc (normalement) pas "légale" ou aux moins des papiers autorisent ces travaux, signé par les propriétaires? Normalement, suite a une coup telephone cette aprém,
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Réponse de Vipersport
Le 17/02/2013 é 16h15
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Les représentantes de la mairie passe avec toute les papiers de la cadastre demain aprèm, donc peut-être des clarification des choses?! :)
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Réponse de canounet
Le 17/02/2013 é 19h53
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C'est quand même incroyable que la mairie ne sache pas si c'est privé ou public ! le fait que des canalisations passent ne prouve pas que ce soit public on peut très bien aussi avoir une servitude de ce genre sur un chemin privé si c'est vraiment une voie publique, la mairie fait ce qu'elle veut, c'est de sa complète autorité, prescription trentenaire ou pas, ça ne compte pas êtes-vous sûr que ce n'est pas pour protéger un tel ou un tel que ce mur doit être conservé ? s'il est enlevé, la solution pourrait être un interdit de circuler sauf riverains en tous cas, ce qui est sûr, c'est qu'une parcelle enclavée doit obligatoirement bénéficier d'une servitude de passage pour accéder à une voie publique, par le chemin le plus court et le plus pratique merci de ne pas oublier de nous donner la suite de l'histoire
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Réponse de canounet
Le 18/02/2013 é 11h23
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En complément, je vous suggère de prendre les devants et de faire établir un constat d'huissier, ne serait-ce que pour prendre date l'huissier ne prendra pas partie mais constatera les faits : mur vert, plan cadastral, accès, etc. cela vous sera d'une grande utilité si les choses devaient mal tourner pour vous compter environ 200 ou 300€ de frais
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Réponse de Vipersport
Le 18/02/2013 é 11h35
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Merci. Rdv avec notaire et représentant de la Mairie ce soir...
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Réponse de Vipersport
Le 19/02/2013 é 08h55
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C'est réglé! Suite a notre RDV hier soir, la Mairie faire les nécessaire pour que le chemin soir classer comme "Chemin Communale avec Impasse, accès interdit, sauf riverains (propriétaires du parcelles 12 et 15)". Vu que la toute a l'égout, et réseau gaz passe par cette route, la Mairie vont aussi s'en occuper de l'entretien du chemin, donc réparation du surface en macadam etc. En plus, ils vont récupérer 1m du terrain a chaque coté du cette chemin,(c'est la loi apparemment?!) donc le nouveau voisin, et son gendre, vont se retrouver avec moins de terrain, et les panneau d'affichage (voie sans issue etc) en face de chez eu. Et M. La Maire a bien constaté que le gendre du voisin a illégalement clôturé une autre bout de terrain qui appartiens a la Commune, et que sa maison, depuis son agrandissement en 2001, dépasse la limite de son terrain par 1.8m, et cette partie est sur le terrain de la Commune! Et voila! Peut-être pas les conditions qui favorise une bon relation avec mes nouveau voisins, mais vue que je suis pour rien.... :) Merci encore "Canounet" pour votre aide, et oui, c'est bien l'article du Code Civil 682 (Droit du passage, fonds enclavés).
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Réponse de canounet
Le 19/02/2013 é 14h25
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Ravi d'avoir pu surtout vous conforter dans votre bon droit plutôt que de vous aider car vous avez personnellement bien réagi (certains voisins ont quand même tous les culots ! )
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