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Servitude ecrite et plan de détail

Question de Pirlouite le 20/04/2012 à 10h55
Dernière réponse le 19/06/2012 à 21h38
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Bonjour à toutes et tous et merci par avance de me lire ;) voila mon soucis : J'ai acheté une maison il y a 5 mois, dans l'acte de vente il est stipulé une servitude de passage sur mon terrain au profit de 2 parcelles enclavées, une des deux parcelles est le long de mon terrain, le droit de passage s'excerce-t-il sur toute la longueur de la parcelle ou alors uniquement au début (ce qui permet l'accès au 2 parcelles)? Je pose cette question car : 1 - je suis allé voir mon voisin pour lui dire que je souhaitais clôturer mon terrain et qu'il m'a dit que je ne pouvais pas clôturer car il avait ce droit de passage (je viens de reçevoir de mon notaire une copie de l'acte signé pour ce droit de passage avec un plan ou il y a du fluo sur tout le long de sa parcelle) 2 - lors de la vente il n'a pas été dit ou écris que le droit de passage s'exerçait sur toute la longueur de sa parcelle et les vendeurs ne m'ont pas du tout expliqué ça, il ont même mis des marques au sol pour ce droit de passage. Je mets un plan ici : http://i47.servimg.com/u/f47/14/27/63/70/t_copi10.jpg A = ma parcelle / B et C = parcelles avec la servitude de passage / En bleu = le fluo sur le plan que j'ai reçu. pouvez-vous me dire ce qui prime dans une convention de servitude, le plan ou l'écris ? Car dans mon cas l'écris expose une servitude de passage sur ma parcelle pour l'accès à une autre parcelle mais le plan indique une zone de plus de 20m après l'entrée sur la parcelle du voisin. Que puis-je faire ? Merci de vos réponses,
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1 réponse pour « 
Servitude ecrite et plan de détail
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Réponse de jb40
Le 19/06/2012 é 21h38
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Pour moi les deux documents se complètent et la servitude permet à la parcelle B de pouvoir avoir son accès en bout de votre parcelle. Par contre vous pouvez clore votre propriété mais laisser le passage libre ou avec portail dont les deux fonds dominants pourront ouvrir et fermer à leur convenance. C'est la contrainte de votre propriété fond servant mais dont la valeur pécuniaire moindre devait tenir compte ... Une autre solution serait de clôturer à l'intérieur de votre terrain en laissant libre la servitude, dans ce cas là vous "serez plus chez vous" mais en "perdant" de fait l'usage de la servitude qui restera cependant toujours votre propriété et sur laquelle vous paierez des impôts ... Bon courage ...
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