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Fin du supplément familial de traitement

Question posée le 28/08/2008. 3'475 lectures.
Quand prend fin le supplément familial de traitement ? Merci de votre réponse
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Réponse apportée par nathalie45 le 18/09/2008 à 10h17 :
tant que votre enfant est à votre charge, le supplément familial de traitement est versé, ex : votre enfant est né le 15 janvier 1988 le sft vous sera versé jusqu'au mois de décembre 2008, tant qu'il ne travaille pas ou qu'il ne perçoit pas plus de 55 % du SMIC
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
BERCY COLLOC - Supplément familial de traitement - Juillet 2003 ...
Le supplément familial de traitement peut-il être versé jusqu'aux 21 ans de ... l'attribution des prestations familiale à tout enfant jusqu'à la fin de ... - lire la suite
www.colloc.bercy.gouv.fr
Evry, le 16 octobre 2003 LInspecteur dAcadémie, Directeur des ...
Objet : Modalités dattribution du Supplément Familial de Traitement et des .... 2/3 Fin de droits. En cas de cessation totale dactivité professionnelle, ... - lire la suite
www.ac-versailles.fr
5312-2 - Décret no 99-491 du 10-06-1999
Les dates d'ouverture, de modification et de fin de droit fixées en matière ... Le supplément familial de traitement est alors calculé au prorata du nombre ... - lire la suite
www.dsi.cnrs.fr
LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agents de la fonction .... tout enfant jusquà la fin de lobligation scolaire : 16 ans, ... - lire la suite
www.cdg54.fr
Supplément Familial de Traitement
légale, divorce, fin de charge d'enfant etc...). Article 2 - Calcul et montant. Le supplément familial de traitement est versé sous 2 formes : ... - lire la suite
sudratp.fr
F l a s h
Le supplément familial de traitement (SFT) est un accessoire obligatoire du traitement ... tout enfant jusqu'à la fin de l'obligation scolaire (16 ans) ; ... - lire la suite
www.cdg01.fr
Attribution du supplément familial de traitement aux praticiens ...
Le supplément familial de traitement est un élément de la rémunération des agents ... au congé de fin d'activité et à la cessation progressive d'activité. ... - lire la suite
www.senat.fr
Le supplément familial de traitement des agents à temps non ...
Le temps non complet nétant pas assimilable au temps partiel, la garantie de versement du montant du supplément familial de traitement que percevait au ... - lire la suite
www.naudrh.com
Garde alternée et supplément familial de traitement | (sujet n ...
Question garde alternée et supplément familial de traitement ... Fin de garde alternée : à qui la garde de l'enfant ? Ben21, Vie commune et rupture ... - lire la suite
www.net-iris.fr
Supplémént familial AED mi-temps - L'Univers des Experts
Un supplément familial de traitement est versé à ceux qui ont un ou des ... - lire la suite ... Fin de contrat aed. Question posée le 10/07/2008 ... - lire la suite
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