L'Univers des Experts
Portail communautaire d'entraide spécialisée
Déjà 286'026 questions posées !
Poser une question
Vous êtes ici :  L'Univers des Experts > Spécialités >

Emploi

 >

Droit du travail

Fin de contrat

Question posée le 05/09/2007 à 10h31
Y a t il une compensation financière ou une indemnité légale ou conventionnelle lors de la fin du contrat
Bookmark and Share
Elements de réponses proposés :
Réponse apportée le 08/07/2009 à 08h35 : Réponse abusive ?
Bonjour actuellement j'emploie une nourrice agréée depuis 2 ans sont contrat se termine au mois de septembre elle a une indemnité équivalente a 1 dizième de tous ses salaires au moment du départ

Références :
la paje emploi
Envie de participer ? Votre réponse ou commentaire sur ce sujet, affiché ici et maintenant :
Participez maintenant : vous aussi, proposez votre réponse !
Questions à la thématique proche de "fin de contrat" :
Ils ont obtenu des réponses :

Etes-vous un expert ? Ils attendent une réponse :
Vous êtes nouveau et vous souhaitez participer ?
Créez votre compte maintenant, c'est gratuit !

Vous êtes déjà membre ? Identifiez-vous :

Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Webmasters, Bloggers placez ce bloc sur votre site
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Sauf exception, lorsqu'un contrat à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau contrat à ...
... La suite sur vosdroits.service-public.fr  
Lindemnité de fin de contrat est due aux bénéficiaires dun contrat à durée déterminée ou dun contrat de travail temporaire dont le terme arrive à ...
... La suite sur www.urssaf.fr  
Portail d'informations juridiques et sociales sur les salaires et le bulletin de paie.
... La suite sur www.kelpaie.com  
Mar 30, 2006 ... Le code du travail oblige tout employeur à remettre lattestation Assédic à son salarié en cas de rupture ou de fin de contrat de travail. ...
... La suite sur info.assedic.fr  
Devenir employeur »». « La fin du contrat » ... Tous ces documents sont à remettre à votre salariée lors de la fin de contrat, c'est à dire le dernier ...
... La suite sur www.employer-une-nounou.info  
Il peut être mis fin à un contrat si (1) il y a violation patente de lensemble du ... Si lorganisme acheteur souhaite quand même mettre fin au contrat, ...
... La suite sur content.undp.org  
Si le contrat n'est pas renouvelé, le salarié a droit à une indemnité en fin de contrat égale, à 6 % de la rémunération brute totale. ...
... La suite sur www.pratique.fr  
Cest une loi du 12 juillet 1990 qui instaure une indemnité de fin de contrat pour le salarié en CDD dont la relation de travail ne se prolonge pas par un ...
... La suite sur www.netpme.fr  
Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat. ...
... La suite sur sos-net.eu.org  
l'article 122-16 du C.Trav. de délivrer au salarié à l'expiration de son contrat de travail (fin préavis effectué ou non) un certificat de travail. ...
... La suite sur www.avis-droit-social.net  
Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaire", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Les 10 dernières questions posées sur le site :
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2003-2009 Notice légale - CGU Archives - Questions du jour
 
Plan du site
Accueil
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :
Mesure d'audience