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Fiscalite pour un citoyen franco-americain vivant en france

Question anonyme le 01/05/2013 à 09h29
Dernière réponse le 01/05/2013 à 19h41
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Bonjour, Née aux USA en 1970 de parents français, j ai une double nationalité Franco américaine. Je réside en France depuis 35 ans, je travaille en France et y paie les impôts depuis 20 ans. Mon employeur actuel me verse des stocks sur un compte aux US au titre de ma rémunération (je déclare ce compte a l étranger a l administration française). Pour ne pas subir un prélèvement d environ 1/3 de la valeur de ces stocks lors de la vente des actions, il me faut signer soit un formulaire W8 (reserve aux citoyens Non US) soit un formulaire W9 (pour les citoyens US, formulaire nécessitant un numéro de SS américain que je n ai pas). Que dois je faire ? Vraisemblablement signer le W9 apres avoir obtenu un numéro de SS ? Quelles en seront les conséquences fiscales ? Serai-je redevable d impôts aux USA ? En 20 ans, je n y ai jamais déclare mes revenus perçus en France - est ce que je risque un redressement de la part des US ? Merci de vos conseils.
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2 réponses pour « 
fiscalite pour un citoyen franco-americain vivant en france
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Réponse de Andy 91
Le 01/05/2013 é 11h45
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Bonjour, Je pense que vous devriez trouver la réponse à votre question dans la convention fiscale France - USA que vous pouvez facilement trouver sur le net. Je l'ai analysée l'année dernière pour une autre question, mais je ne l'ai plus en tête. Dans tous les cas, vous ne pourrez échapper au paiement de l'impôt sur la plus-value lors de la vente de vos '' stock-option '' ou de la vente des actions après la levée des stock-option.Mais pour vendre des actions, il faut d'abord les acquérir donc les financer, mais je ne pense pas que ce soit votre cas Je propose donc que nous lisions la convention fiscale avant de se recontacter. Bien cordialement. Andy
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Réponse de Andy 91
Le 01/05/2013 é 19h41
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Bonsoir, Je vous invite à lire l'article 24 de la convention franco-américaine. http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article721 Bonne lecture. Andy
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