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La radiation pour abandon de poste - Site académique - Les ... :
8 févr. 2010 ... Une telle mesure entraîne l'éviction définitive du fonctionnaire sans qu'il ait ... En raison de ses conséquences et de l'absence d'accomplissement des formalités prescrites ... De la même façon, ??l'agent qui justifie son absence par sa ... Il est alors possible de suspendre le traitement pour service non fait.
La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ... :
12 déc. 2012 ... Complété cette jurisprudence en ouvrant aux fonctionnaires la possibilité ... de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et aux agents non titulaires de droit public .... devait tirer les conséquences de l'état de l'intéressée, soit en la maintenant en ..... et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou médical, ...
L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire :
15 janv. 2009 ... Ces deux représentants de l'exécutif sont aidés par des Ministres et des Secrétaires d'État, ... Les conséquences du non-respect d'un ordre ... étaient de nature à justifier une sanction disciplinaire ; qu'en prononçant à ... en l'absence de dénaturation des faits, n'est pas susceptible d'être discutée devant le ...
Le contrôle des arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires ... :
23 mai 2012 ... Mais pour éviter les abus en matière d'octroi de congés de maladie ordinaire, l' agent ... conséquences de susciter la suspicion et d'alourdir le climat social. ... Contrôler l'absence d'activité rémunérée pendant l'arrêt de travail. ... le médecin conclut, soit à la non-justification de l'arrêt de travail et demande ...
Congés maladies - Circulaires.gouv.fr :
Fiche n° 2 : Congés maladies : régime des non titulaires ... à en tirer toutes les conséquences de droit (suspension de traitement). ...... accident de service correspondent chacun à une situation différente qui justifie l'absence du fonctionnaire.
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