670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Fonctionnaire et auto-entrepreneur

Question anonyme le 07/12/2009 à 11h24
Dernière réponse le 06/02/2010 à 16h52
[ ! ]
Bonjour, je suis actuellement jardinier et fonctionnaire territorial et je souhaite exercer une activité accessoire en qualité d'auto-entrepreneur dans un domaine différent. Puis-je échapper au délais des trois années (2+1) et exercer cette activité jusqu'à ma retraite? Merci de votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
Fonctionnaire et auto-entrepreneur
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2010 é 16h52
[ ! ]
Je vous renvoie au sit officiel cité en sources qui donne de nombreuses précisions et un n° de téléphone azur pour tous renseignements
Référence(s) :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-de-l-auto-entrepreneur
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Fonctionnaire et auto-entrepreneur
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T20.551