Fonctionnement d'une copropriété horizontale

Bonjour Nous sommes dans un cas similaire au votre. Quelle solution avez vous trouvée? Nous sommes très hésitants sur la copropriété horizontale ; quels sont les risques effectifs? On l'ignore. Toute info de votre part serait la bienvenue... Cordialement....

Bonjour, le projet a été annulé car la prefecture a refusée toutes divisions que ce soit en une division en propriété ou en jouissance donc pas de possibilité de faire de copropriété.

Merci beaucoup pour votre réponse...J'ignorais qu'on pouvait ainsi revenir sur un permis obtenu et le retirer... Dans mon cas , le PLU ne spécifie pas l'interdicion de diviser en propriété ni en jouissance. Il stipule seulement qu'il faut x m2 de terrain pour obtenir le permis... Si s'autres internautes ont des indications, elles sont les bienvenues. Merci encore car l'info passe mal.J'ai bien trouvé un notaire qui accepte de suivre mais j'ignore ce que je risque; si c'est pour voir mon permis annulé et la copropriété Horizontale infaisable, avec ma 1ere maison vendue... Très dissuasif, tout cela...

Dans mon PLU il n'y avait pas d'interdiction de diviser mais une surface minimum de 700m², ce qui était la taille du terrain total. Donc le permis est passé puisqu'il concernait l'ensemble du projet mais au moment de la division là ça s'est compliqué puisque dans le PLU la surface mini et de 700m² et que nos terrains au final était de 350m². Bref on a remué ciel et terre ce qui a du arrivé aux oreilles de la préfecture qui a fini par annuler le permis.

Merci pour votre témoignage: il est vital pour moi! Le notiare et le géom ont commencé par dire que c'est seulement un acte notarié, la division en jouissance.Dans votre cas, c'est davantge puisque la mairie a eu son mot à dire! Je sais par contre ( mais c'est sans doute un peu tard pour vous?) que ni la mairie ni la préfecture ne peuvent s'opposer à la division en propriété QUAND C'est CONSTRUIT; le voisin a procédé ainsi; aucun souci puisque le code d'urbanisme prévaut sur le PLU et prévoit que quand c'est construit , la mairie ne peut q'accepter la division... Confirmation par le notaire et le géomètre ( qui ne m'ont jamais parlé du risque de perdre mon permis: ils l'ignorent peut-etre eux-meme!!!); le responsable de l'urbanisme EN MAIRIE lui meme nous a signifié EN TOUTE SYMPATHIE q'en obtenant le permis , il savait qu'on avait une idée derrière la tete( division après construction)... C'est très difficile d'avoir du bon Conseil, sur ces questions.... Avez-vous eu recours à un avocat en droit immobilier? Le permis a-t-il été annulé après les mois de délais de recours ( 2+1)? Ce serait très aimable de men dire plus; je gagnerais beaucoup de temps grace à vous...

Non je n'ai pas eu recours à un avocat. Seulement mon notaire qui à fait ce qu'il a pu. Le permis a été annulé durant la période de purge donc moins de deux mois après l'obtention du permis. Comme finalement le projet s'orienter sur une copro, et ses inconvénients, on n'a pas plus forcé que ca le projet. En fait la mairie n'a rien fait concernant la division en jouissance car effectivement il s'agit d'un acte notarié. Simplement, l'adjoint à l'urbanisme m'a fait comprendre que je risquai (NDLR fortement) de ne pas avoir la conformité si je partais dans ce genre d'opération. C'est à ce moment que nous avons sorti l'artillerie et que la préfecture à donnée son mot. Du coup, j'ai perdu environ 1500€ (montage du permis de construire plus validation par un archi car l'ensemble du projet faisait plus de 170m²). L'archi qui a validé le projet travaille pour la personne qui a monté le projet qui est en fait le vendeur du terrain (une sorte de promoteur). Je ne sais pas du tout quels sont les recours possibles pour récupérer cet argent, si cela est possible. J'ai pour le moment envoyé des lettres RAR mais ce monsieur ne va pas les chercher. Du coup, j'aimerai bien savoir ce que dit le code de l'urbanisme car dans mon PLU il est bien indiqué que la surface mini est de 700m².

Pour les frais engagés; je suppose que votre compromis de vente stipulait la conditions d'obtention du permis.Que celui-ci étant annulé, vous n'avez pas eu à poursuivre ou on a du vous rembourser...Avez-vous précisé dans le compromis à qui revenaient ces frais en cas d'echec? Si vous etes passé par agence, essayez de votre si leur responsabilité est engagée...Vous pouvez toujours voir un conseil juridique ou meme téléphoner à l'ADIL de votre département ( celle du 77 = 0820 16 77 77) ;ce sont souvent des juristes pour les particuliers sur les questions liées à l'habitation et l'immobilier... au ; ils peuvent vous dire quoi faire ,au téléphone et c'est gratuit.... Pourriez-vous me confirmer la chose suivante; vous pouviez passer devant le notaire et faire la copro Horizontale? C'est le refus possible de conformité qui a monté l'affaire en épingle ; mais rien n'empechait la division en jouissance ( puisq vous me dites que la mairie ne s'y opposait pas...Au fond, leur seul recours était l'annulation du permis dans la péride des 3 mois... La division en jouissance était-elle possible, juste en passant devant le notaire? C'est ce que me dit le Notaire mais je reste sceptique après votre cas... Merci encore.

Bonjourn nous sommes dans un cas similaire au votre mais nous ne trouvons pes de notaire acceptant de le faire. Si vous en connaissez un pouvez nous fournir ces coordonees, merci d'avance.