670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

REFUS PC APRES DECLARATION PREALABLE POSITIVE

Question de jo33450 le 12/10/2009 à 16h02
Dernière réponse le 28/12/2011 à 12h22
[ ! ]
J'ai déposé en mars une déclaration préalable pour une division d'un terrain en vue de la construction d'une maison avec à l'appui plan de division faisant apparaître l'accès utilisé qui est un accès déjà existant servant à une autre maison. Aucune observation n'a été formulée, j'ai obtenu un accord tacite. Aujourd'hui on me refuse le permis de construire en raison de la dangerosité de la voie, une nouvelle construction (je le rappelle ne créant pas de nouvel accès sur cette voie) augmenterait soi-disant le flux de circulation ! ce refus est-il légal compte tenu que la déclaration préalable a été accordée et surtout n'a formulé aucune observation à ce sujet ? De quels recours je dispose ?
Répondre
2 réponses pour « 
REFUS PC APRES DECLARATION PREALABLE POSITIVE
 »
Réponse de adrienp
Le 19/11/2011 é 17h14
[ ! ]
Non la décision n'est pas forcement illégale. Je vous conseille de faire un recours gracieux auprès du maire attention au délai 2 mois après la date du refus du permis. cela fera réfléchir l'administration.
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/12/2011 é 12h22
[ ! ]
Des nouvelles de votre dossier ? Je suis dans le meme cas que vous...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
REFUS PC APRES DECLARATION PREALABLE POSITIVE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T27.513