670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit de jouissance d'un terrain en copropriété

Question de libellule le 30/09/2009 à 16h19
[ ! ]
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en copropriété et en rez-de-chaussée auquel est rattaché un jardin de 20 m2 pour lequel nous disposons d'un droit de jouissance inscrit dans l'acte de vente. Néanmoins, il n'est pas précisé qu'il s'agit d'un droit de jouissance exclusif ou d'un droit de jouissance privatif. Y a-t-il une différence entre droit de jouissance et droit de jouissance exclusif / privatif ? Si oui, laquelle ? Merci d'avance de votre réponse.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droit de jouissance d'un terrain en copropriété
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.42