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Déclaration préalable ou permis d'aménager

Question anonyme le 19/09/2009 à 12h48
Dernière réponse le 13/01/2015 à 20h48
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Bonjour, Je posséde un terrain en enclave avec un accès propre,cette parcelle ne résulte pas d'une division. Questions: ------Une déclaration préalable est -elle suffisante pour faire une division en 2 lots? Sachant qu'au devant de cette parcelle en enclave j'ai déjà effectué une division de 3 lots en bordure de voie publique ( il ne s'agit pas de la même parcelle au sens cadastral) Merci pour vos réponses.
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2 réponses pour « 
déclaration préalable ou permis d'aménager
 »
Réponse de adrienp
Le 18/11/2009 é 17h18
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Si vos deux parcelles sont contigües vous devrez passer par un permis d'aménager . Sur une unité foncière vous avez créé plus de 2 lots avec semble t'il des parties communes .
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Réponse anonyme
Le 13/01/2015 é 20h48
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Je ne comprends pas bien "terrain en enclave avec accès propre", s'il a un accès propre il n'est pas enclavé. en ce qui concerne la division de terrain, si l'accès commun dessert plus de deux terrains non construit c'est un permis d'aménager, en dessous c'est une DP. Attention si vous partager une propriété en trois et qu l'un des terrains desservis est construit, vous ne desservez qu'un seul terrain non construit donc ça ne nécessite qu'une DP.
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