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Formateur Vacataire Algérie

Question anonyme le 14/05/2009 à 10h57
Dernière réponse le 01/09/2010 à 01h50
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Qu'elle sont les procédures a suivre vis à vis des impots et de la sécurité sociale, en algérie, lorqu'on recrute un consultant (formateur) pour animer un séminaire de 03 jours? Merci
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1 réponse pour « 
Formateur Vacataire Algérie
 »
Réponse de K. KHEFFACHE
Le 01/09/2010 é 01h50
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Monsieur / Madame, Les procédures à suivre vis à vis des impots et de la sécurité sociale, en algérie, lorqu'on recrute un consultant (formateur) pour animer un séminaire de 03 jours sont les suivantes : - En bref, il faut contrat de prestations dans lequel il faut inclure une clause pour la retenue IRG de 10% en matière d'impôts. Quant à la sécurité sociale, l'employeur et l'employé n'ont aucune obligation. Kamal KHEFFACHE, Consultant
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