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Formulaire EC 7 copie intégrale d acte de naissance - Page 3

Question de sarah66 le 15/10/2017 à 01h44
Dernière réponse le 28/05/2018 à 14h32
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Bonjour Je me suis marié avec CCAM en Algérie et de retour en France j'ai envoyé notre dossier pour transcription. Le BTM réclame le formulaire...
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54 réponses pour « 
Formulaire EC 7 copie intégrale d acte de naissance
 »
Réponse de Aksel41
Le 28/01/2018 à 14h19
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Bonjour à tous Le juge m'avait refusé les actes de naissance pour cause l'absence de l'âge et la profession des parents . A la mairie de mon lieu de naissance, on ne veut pas mentionné l'âge et la profession des parents pour cause la centralisation de logiciel . Que dois je faire svp ? merci d'avance Brahim
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Réponse de Zazamine84
Le 03/02/2018 à 22h00
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Bonjour menouar justement à propos de se fameu ec7 ma mère a fait la demande de réintégration de la nationalité française par rapport à sa mère qui est elle même naturalisé ainsi que ses seour elle figure d’ailleurs dans le livret de famille français , donc elle a fais sa demande auprès du consulat français d’Alger et ils lui ont envoyé les documents à fournir dont se ec7 55€ Et un entretient ext ... mai sans précisé que sa été accepté ou pas , donc on sais pas encor quel qu’un a déjà eu se genre de cas merci d’avance
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Réponse anonyme
Le 04/02/2018 à 08h07
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Je précise que tout les actes de naissance Ec7 qui ne contiennent pas l'âge et la profession des parents fournis pour une demande de la nationalité française, seront rejetés par les autorités judiciaires françaises ( sont pas conforme à la législation algérienne) . C'est mon cas d'ailleurs.
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Réponse de Zazamine84
Le 04/02/2018 à 08h32
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Donc il faut l’âge et la profession de mes grands parents ?! (En sachant qu’ils demandent sa à ma mère )
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Réponse de Aksel41
Le 04/02/2018 à 13h54
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Le problème tu ne vas pas pouvoir régler ça au niveau du service de l'état civil, l'officier de l'état civil va te dire que c'un réseau centralisé et je n'ai aucun pouvoir pour changer ou modifié quoique ce soit, alors que la législation algérienne est très claire sur ce sujet ( l'acte de naissance copie intégrale doit énoncer l'âge et la profession des parents) . Personnellement je suis bloqué la, je ne sais quoi faire . Si quelqu'un parmi vous arrivera à résoudre ce problème qu'il m'aide svp 🙏🙏.
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Réponse de Zinou, zina
Le 11/02/2018 à 21h30
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Bonjour le Ec 07 que mon futur époux vient de faire il n'y a pas la date de naissance de ses parents sera t il valable auprès de consulat français à Alger, à la mairie il lui on dit sa sort comme sa impossible de rajouter la date de naissance des parents ils y a juste leur nom et prénom, Du coup il a fait un acte de ses parents merci à vous.
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Réponse de Zinou, zina
Le 11/02/2018 à 21h55
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Bonjour est-ce que dans le ec07 y avait il la date de naissance des parents de ton mari, car dans celui de mon futur mari il y a le nom prénom de ses parents mais pas la date de naissance. Il vient de le récupérer sera t il valable merci à vous
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Réponse anonyme
Le 12/02/2018 à 13h55
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Zinou, Pour mon cas , c'est le juge de la nationalité francaise qui l'avait rejeté, je ne sais pas si le consulat de france l'accepte où pas sans l'âge et la profession des parents !!! Cordialement Brahim
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Réponse anonyme
Le 14/02/2018 à 17h16
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Il est disponible maintenant au niveau des APC
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Réponse de Aksel41
Le 14/02/2018 à 17h42
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On le délivre au niveau des APC mais n'est pas conforme à la législation algérienne ( il énonce pas l'âge et la profession des parents) on met juste des slachs à la Place . Merci
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Réponse anonyme
Le 23/03/2018 à 23h33
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Bonsoir svp pour la prise de rdv du ccam mon futur conjoint a ajouté mes cordonnés dans la bare observation mais dans la confirmation du rdv ya que ces cordonnées qui apparaît esque c'est normal ?!
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Réponse anonyme
Le 28/03/2018 à 11h27
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Es que vous avez une photo sur ce formulaire Ec 07 ?
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Réponse anonyme
Le 27/05/2018 à 12h04
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Donne moi le formulaire de Ec 07
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/05/2018 à 14h32
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Le ec7 c’est comme et ec 12 mais avec un code barre sur le côté.
Répondre
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