670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Divers

Fourniture eau potable

Question anonyme le 09/02/2012 à 07h21
Dernière réponse le 09/02/2012 à 09h01
[ ! ]
La conduite d'eau est gelée avant compteur. la commune est-elle enue de nous fournir en eau potable ?
Répondre
1 réponse pour « 
fourniture eau potable
 »
Réponse de canounet
Le 09/02/2012 é 09h01
[ ! ]
Je crois me souvenir que les contrat des sociétés de distribution de l'eau prévoient qu'elles ne sont pas responsables en cas de gel ou de sécheresse mais la municipalité a le devoir d'alimenter les habitants de la commune en eau potable en bouteille ou camion citerne
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
fourniture eau potable
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.295