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Branchement eau potable

Question de la fee du moulin le 23/02/2010 à 11h11
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La commune peut-elle laisser à la charge de l'abonné l'entretien et la réparation du branchement d'eau potable, y compris la vanne de prise en charge, situé sur le domaine public? si possible, me donner les textes et lois etc.
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