Bonjour
Notre entreprise rembourse les km effectués en voiture personnelle sur la base du tarif Urssaf. J'aurai trois questions à poser :
- l'entreprise a-t-elle le droit de limiter le remboursement au cout d'une voiture de 7CV quelque soit la cylindrée réelle du véhicule personnel (je possède une voiture de 9CV) ?
- ce taux de remboursement (0.379 € du km pour une 7CV) inclut-il les frais supplémentaires d'assurance professionnelle que le personnel paie ?
- l'entreprise doit-elle payer les franchises d'assurance en cas d'accident dans le cadre d'un déplacement professionnel ?
en vous remerciant de votre aide
Thierry Reno