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Remboursement frais kilométriques par l'employeur

Question anonyme le 29/04/2008 à 21h13
Dernière réponse le 01/10/2009 à 12h25
[ ! ]
Bonjour, J'utilise mon véhicule personnel à titre professionel. Je suis sous la convention syntec. Comment l'employeur peut-il me rembourser? Est ce lui même qui fixe l'indeminté kilométrique, est-ce le barême des impôts ou celui de l'URSAAF. Je vous remercie par avance pour votre eclaircissement
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1 réponse pour « 
Remboursement frais kilométriques par l'employeur
 »
Réponse de CODEX2009
Le 01/10/2009 é 12h25
[ ! ]
Allez voir votre centre des IMPOTS > vous aurez une réponse précise et ce sont eux qui font foi en la matière. Références : CODE DES IMPOTS FRAIS REELS barême par an officiel ( parution au Journal ofifciel)
Référence(s) :
code des imots
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