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Remboursement de frais kilométriques

Question anonyme le 04/09/2008 à 18h03
Dernière réponse le 04/11/2010 à 08h02

[ ! ]

Bonjour, J'utilise mon véhicule personnel comme stipulé dans mon contrat en CDD, pour mes démarches professionnelles en tant que commercial.Mon Patron m'alloue un forfait de remboursement de 300 euros par mois au titre des indem. kms en se basant sur la puissance fiscale de mon véhicule et de la totalité des kilomètres parcourus; à savoir une moyenne de 2200 kms par mois.est il dans son droit compte tenu du peu de remboursement ou puis je demander réparation en me basant sur le barème de l'URSSAF en vigueur?

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3 réponses pour «

Remboursement de frais kilométriques

Réponse de CODEX2009
Le 01/10/2009 é 12h23

[ ! ]

Allez voir votre centre des IMPOTS > vous aurez une réponse précise et ce sont eux qui font foi en la matière. pour votre cas, attention à ne pas déclencher un licenciement, les "patrons aiment avoir raison" Références : CODE DES IMPOTS FRAIS REELS barême par an officiel ( parution au Journal ofifciel)

Référence(s) :

code des impots

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Réponse de jeandemarc
Le 13/10/2010 é 19h49

[ ! ]

Si c'est tout ce que vous donnez comme réponse autant rien dire votre site ne sert a rien merci

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Réponse anonyme
Le 04/11/2010 é 08h02

[ ! ]

Moi j'ai 0,18 cts du km mais chaque convetion a son propre bareme

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