Bonjour, une gérance peut-elle demander 3 garanties-loyer en toute légalité ? ou deux est le maximum et je peux dans ce cas-là faire opposition.... merci de votre réponse.
VOUS VOULEZ PARLER DU CAUTIONNEMENT ET DES
PERSONNES CAUTIONS POUR VOUS, AFIN DOBTENIR
LE LOGEMENT...........LES CAUTIONS SONT LA POUR
PAYER LES LOYERS IMPAYES............................................
A MA CONNAISSANCE, LE LEGISLATEUR PARLE
DE CAUTIONS, MAIS NE MENTIONNE PAS UN NOMBRE
MAXIMUM DE CAUTIONS POUVANT ETRE DEMANDEES
PAR UN BAILLEUR...............................................................
Y AURIEZ T 'IL LA UN VIDE JURIDIQUE..................................
PLUS LES BAILLEURS AURONT DE PERSONNES
CAUTIONS ..........PLUS ELLES SERONT SURS
DE POUVOIR SE RETOURNER CONTRE QUELQ'UN.......
CELA DEVIENT DU RESSORT SOIT DU JUGE POUR
FAIRE JURISPRUDENCE..........JUSQU'A LA COUR DE
CASSATION..............OU DU DOMAINE DU LEGISLATEUR
QUI POURRAIT MODIFIER LE CAUTIONNEMENT............
MAIS JE PENSE PLUTOT AU JUGE D'INSTANCE.............
DEUX CAUTIONS SONT NORMALEMENT DEMANDEES
CELA RESSEMBLE A UNE PRATIQUE DANS CERTAINS
MAGASINS , ON VOUS DEMANDE DEUX PIECES
D'IDENTITE....POUR PAYER PAR CHEQUE....POUR
TELLE OU TELLE RAISON...................................................
LE CAUTION QUI SE PORTE POUR VOUS......................
PEUT LE FAIRE POUR SEULEMENT LA MOITIE
DU LOYER POUR UNE DATE DETERMINER PAR
EXEMPLE LA DUREE DU BAIL, ET PAS AU DELA,
ET L'AUTRE CAUTION PEUT FAIRE LA MEME CHOSE,
CAR EN CAS DE PROBLEMES.........LA CAUTION N'AURA
QU'A PAYER QUE LA MOITIE DU LOYER ET DES
CHARGES...............ET PAS L'INTERGRALITE............