670 547
questions
1 494 484
réponses
1 461 323
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Location
Rétroactivité indexation loyer
Tweeter
Question anonyme le 08/09/2009 à 10h22
[ ! ]
Bonjour, L'indexation de loyer d'un bail commercial peut-elle être demandée aujourd'hui (08-09-09) avec effet rétroactif au 1er juin 2008 (ou est-ce avec effet rétroactif de maximum trois mois comme pour un bail privé) ? Merci d'avance.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
rétroactivité indexation loyer
»
2
réponses
Rétroactivité de NBI
Bonjour. Je suis agent de collectivité territoriale. Mon employeur vient de m'attribuer la NBI au m
1
réponse
Indexation des loyers
Comment se calcule l'indexation pour un loyer du 1er septembre 2006 ( montant du loyer = 8OO € dep
1
réponse
Garage avec logement
Je loue un logement avec garage.depuis 1984. en 2007 un nouveau bail a été signé (loi de 89) & index
1
réponse
Refus signer bail commercial et loyer
Refus de signer le bail commercial avec le propriétaire des lieux et occupation du loca
1
réponse
Indexation de loyer 1 an apres sorti
Bonjour à tous J'ai quitté un logement ou j'ai mis environ 8 mois à récupérer 40% de ma caution,j
2
réponses
1 an apres sorti Indexation de loyer
Bonjour à tous J'ai quitté un logement ou j'ai mis environ 8 mois à récupérer 40% de ma caution,j
1
réponse
Indexation de loyer de commerce
Bonjour, je suis propriètaire d'une maison dont le rez de chaussee commercial est loué depuis le 29/
1
réponse
Cession de bail commercial: révision du loyer
Mon locataire d'un bail commercial va vendre son droit au bail dans le cadre de son départ en retrai
1
réponse
Local commercial augmenté
Je suis locataire d'un local commercial, reprise de bail, avant de reprendre le local le loyer était
1
réponse
INDEXATION TARDIVE
Un bail locatif conclu le 1er juillet 2007 peut-il être augmenter aprés la date anniversaire soit le
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
655
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 7 heures
Amitié
449
réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Il y a 7 heures
Sécurité Sociale
11
réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025
Avis de recherche
130
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 18/04/2025
Anniversaire
300
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025
Plaque à induction
16
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025
Zoologie
203
réponses
Dernière page
VITESSE MAXIMUM SUR MOTEUR BRIGGS ET STRATTON
Le 16/04/2025
Tondeuse à gazon
75
réponses
Dernière page
Visa auteur
Le 16/04/2025
Visa, permis de séjour
4
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 16/04/2025
Amitié
1694
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Rétro indexation d'un bail de gérance
J'ai pris en gérance en 2006 un commerce et signé un bail avec indexat...
L augmentation du loyer commercial peut elle etre
J ai un bail commercial prenant effet le 1er juillet 2005. La revision...
Retroactivité de loyer commercial
Bonjour. Mon bail commercial est signé le 1er sept 2007 avec une révi...
DENONCIATION D'ACTE D'HUSSIER
Bonjour, Je vouslais savoir comment dénoncer un commandement de payer...
Passage d'un bail précaire à un bail commercial
Bonjour , nous sommes entrés en possession d'un local commercial au 31...
Renouvellement d'un bail à usage commercial
Bonjour Un bail 3-6-9 à usage commercial renouvelable par tacite reco...
J'ai un bail commercial depuis 5 ans.
Est-ce que la reconduite de mon bail se fait automatiquement. Mon ba...
URGENT / Formule d'augmentation de loyer "bizarre"
Bonjour, Je souhaite savoir si quelqu'un peut m'aider à calculer et...
Bail commercial à titre gratuit
Bonsoir, mon frère à racheté le fonds de commerce de mon père, auss...
Renouvellement de bail commercial
Puis-je faire un avenant au bail échu ou faut-il refaire un nouveau b...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par