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Rétroactivité indexation loyer
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Question anonyme le 08/09/2009 à 10h22
[ ! ]
Bonjour, L'indexation de loyer d'un bail commercial peut-elle être demandée aujourd'hui (08-09-09) avec effet rétroactif au 1er juin 2008 (ou est-ce avec effet rétroactif de maximum trois mois comme pour un bail privé) ? Merci d'avance.
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