670 522
questions
1 494 127
réponses
1 461 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Revision loyer convention d'occupation
Tweeter
Question anonyme le 01/12/2009 à 13h48
[ ! ]
Aucune clause d'indexation du loyer n'est prévue dans la convention d'occupation d'un bâtiment. Peut-on quand même réviser le loyer annuellement ? et selon quel indice INSEE ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
revision loyer convention d'occupation
»
2
réponses
Indexation de loyer et réclamation de l'arrièrè
Bonjour, Je suis locataire depuis 07/2007 mon propriétaire ne ma jusqu'à ce jour appliquer aucune r
1
réponse
Révision des loyers commerciaux
Dans un bail commercial la clause qui stipule que si l'indice de révision diminue le prix du loyer l
1
réponse
Nouveau loyer
Bonjour, j' ai signé un avenant a un bail datant de 2007 pour la location d'une maison le 15 janvier
1
réponse
Révision loyer professionnel
J'ai signé un bail professionnel le 1/04/2002 d une durée de 6 ans renouvelable.Le loyer(loyer initi
1
réponse
Les quatres indice INSEE ( augmentation de loyer )
Voila, je suis bailleur. J'établis un contrat de bail d'un montant de 410 euro de loyer sans les cha
1
réponse
Quel montant loyer depuis septembre 2007l
Pour un bail signé le 2 septembre 2006 loyer hors charge 450 euros, le bail stipule: "revision du l
1
réponse
Révision loyer au 31/03.
Révision à faire au 31/03. Loyer actuel : 1874.48 € Indice de réference dans bail : 1er trimestre
1
réponse
Augmentation annuelle loyer rétroactive
Bonjour, Mon propriétaire m'a adressé un courrier pour me faire savoir qu'il augmentait mon loyer d
1
réponse
Revalorisation d'un loyer
J'ai signé un bail, en tant que propriétaire, au mois d'août 2002.Ce bail prévoyait une révision du
1
réponse
Indexation des loyers
Comment se calcule l'indexation pour un loyer du 1er septembre 2006 ( montant du loyer = 8OO € dep
Les dernières réponses publiées
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 52 minutes
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Il y a 53 minutes
Four
5
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 heure
Psychologie, Psychiatrie
1321
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 heure
Amitié
420
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 3 heures
Bourse d'étude
632
réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 4 heures
Bourse d'étude
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 4 heures
Arabe
124
réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 4 heures
Salaires
50
réponses
Dernière page
Prime d internat ou congés trimestriels?
Il y a 4 heures
Droit du travail
3
réponses
Épreuve de comptabilité gestion d'entreprise pour le concours de la
Il y a 4 heures
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Transformateur EDF dans local privé sans loyer
Bonjour, J'ai un transformateur EDF dans un local de 12m2 m'appartena...
Révision triennale d'un bail commercial
Mon ancien bail commercial 3-6-9 ( agence immobilière ) précisait: C...
Calcul d'augmentation annuelle loyer commercial.
Je dois augmenter au 1e septembre 2008 le loyer commercial à mon locat...
BAIL COMMERCIAL ET REVISION DE LOYER ET TAXES
J AI REPRIS EN 08/ 2007 UN BAIL DE 9 ANS SIGNE EN JUIN 2004 PAR LE PRE...
Indice Insee dans le cadre du loyer d'un bail comm
Une augmentation du loyer d'un bail commercial est elle soumise à un i...
Révision loyers commerciaux
Un propriétaire peut il révision rétroactivement et annuellement un lo...
URGENT / Formule d'augmentation de loyer "bizarre"
Bonjour, Je souhaite savoir si quelqu'un peut m'aider à calculer et...
Augmentation loyer commercial
Je voudrais savoir comment en calcul le loyer par rapport a l'indice d...
Calcul auguementation loyer commercial
Bonjour je voudrai savoir comment je pourrai calculer l'auguementation...
Revision loyer bail commercial
Le locataire d'un bail commercial est-il obligé d'accepter la révision...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par