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Ou cotise un gerant majoritaire non salarié SCI

Question anonyme le 29/05/2009 à 09h49
Dernière réponse le 20/03/2013 à 15h33
[ ! ]
BONJOUR souhaitant monter une sci, je souhaiterai savoir, etant que je serai gerant majoritaire non salarié mais touchant des dividendes , où je dois cotiser pour ma retraite, et à quel age je pourrai la prendre
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4 réponses pour « 
ou cotise un gerant majoritaire non salarié SCI
 »
Réponse anonyme
Le 31/05/2009 é 18h42
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En tant que gérant majoritaire de SCI, vous ne devez cotiser ni aux caissess des TNS ni au régime général de SS si votre activité de gérant est faiblement ou non rémunéré et votre activité de gérant est accessoire. Les revenus qui vous reviennent en vertu du % de vos parts dans la SCI et même si les statuts de la SCI accordent une rémunération ua gérant sa gestion, sont à déclarer fiscalement en revenus fonciers. (déclaration 2072). En effet la rémunération éventuelle du gérant associé (sauf certains frais) n'est pas une charge dédeductible pour le SCI)
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Réponse anonyme
Le 31/05/2009 é 18h50
[ ! ]
En tant que gérant majoritaire de SCI, vous ne devez cotiser ni aux caissess des TNS ni au régime général de SS si votre activité de gérant est faiblement ou non rémunéré et votre activité de gérant est accessoire. Les revenus qui vous reviennent en vertu du % de vos parts dans la SCI et même si les statuts de la SCI accordent une rémunération ua gérant sa gestion, sont à déclarer fiscalement en revenus fonciers. (déclaration 2072). En effet la rémunération éventuelle du gérant associé (sauf certains frais) n'est pas une charge dédeductible pour le SCI)
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Réponse anonyme
Le 08/09/2011 é 14h09
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En étant gérant majoritaire d'une sci, que vous soyez rémunéré largement ou faiblement, le"salaire"que vous vous attribuez est considéré fiscalement comme une avance sur vos parts sociales. Revenus imposables sur le foncier. Revenus non soumis aux cotisations sociales, puisqu'étant gérant majoritaire vous ne pouvez vous salarier, et ne dépendez pas du rsi, tns, puisqu'une sci n"est ni commerciale, ni artisanale, ni profession libérale !
Référence(s) :
sources urssaf RSI
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Réponse de ybod
Le 20/03/2013 é 15h33
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Sans doute trop tard pour vous, mais ma réponse pourrait servir à d'autres. En effet, il semble que cela dépende de la forme juridique de la SCI : les réponses que l'on vous a fournies sont vraies pour une SCI est à l'IR, mais pas si elle est à l'IS, ainsi qu'il est écrit à l'url que je précise ci-dessous, "La rémunération "normale" du gérant associé d’une SCI soumise à l’IS est soumise aux cotisations des travailleurs non salariés (TNS), comme la rémunération d’un entrepreneur individuel, d’un gérant majoritaire de société..."
Référence(s) :
http://www.creationsci.info/Statut-gerant-SCI-salarie-SCI
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