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Cotisations sociales d un gérant majoritaire

Question anonyme le 19/09/2008 à 18h49
Dernière réponse le 16/12/2009 à 14h31
[ ! ]
Jusqu'au 31/01/2008 le statut professionnel de mon mari était une entreprise en nom propre. Ces cotisations sociales étaient donc versées au R.S.I En octobre 2007 nous créeons une SARL dans laquelle il se retrouve gérant majoritaire. Depuis janvier 2008 date de la radiation en nom propre nous n'avons plus aucune nouvelle du RSI. Nous cherchons donc à calculer les cotisations scoiales dûes à la date d'aujourdh'hui. Mais comment s'y prendre ??? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
cotisations sociales d un gérant majoritaire
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Réponse anonyme
Le 16/12/2009 é 14h31
[ ! ]
Vous devez absolument vous signalez au RSI; c'et a vous de faire la demarche et de garder les preuves en cas de litiges. Les cotisations peuvent etre évaluées environ ainsi: si votre mari a prelevé sur la société moins de 34 308 € ( PASS ) il faut compter environ 45% de charges sociales. Si vous avez prelevé plus la partie en dessus des 34 308 € sera soumise à environ 26%. La base soumise a cotisation doit etre déclarée via la DCR (déclaration commune des revenus) qui doit être établie chaque année avant fin Mai.
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