670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Cotisations sociales d un gérant majoritaire

Question anonyme le 19/09/2008 à 18h49
Dernière réponse le 16/12/2009 à 14h31
[ ! ]
Jusqu'au 31/01/2008 le statut professionnel de mon mari était une entreprise en nom propre. Ces cotisations sociales étaient donc versées au R.S.I En octobre 2007 nous créeons une SARL dans laquelle il se retrouve gérant majoritaire. Depuis janvier 2008 date de la radiation en nom propre nous n'avons plus aucune nouvelle du RSI. Nous cherchons donc à calculer les cotisations scoiales dûes à la date d'aujourdh'hui. Mais comment s'y prendre ??? Merci d'avance
Répondre
1 réponse pour « 
cotisations sociales d un gérant majoritaire
 »
Réponse anonyme
Le 16/12/2009 é 14h31
[ ! ]
Vous devez absolument vous signalez au RSI; c'et a vous de faire la demarche et de garder les preuves en cas de litiges. Les cotisations peuvent etre évaluées environ ainsi: si votre mari a prelevé sur la société moins de 34 308 € ( PASS ) il faut compter environ 45% de charges sociales. Si vous avez prelevé plus la partie en dessus des 34 308 € sera soumise à environ 26%. La base soumise a cotisation doit etre déclarée via la DCR (déclaration commune des revenus) qui doit être établie chaque année avant fin Mai.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cotisations sociales d un gérant majoritaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.953