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Cotisations RSI du gérant de SARL retraité et non rémuné.

Question de vaimiti le 09/11/2011 à 17h42
Dernière réponse le 05/03/2013 à 18h58
[ ! ]
J'ai été nommé Gérant de droit d'une SARL depuis le mois d'aout 2008 pour vendre les fonds de commerce constituant cette société. J'étais non rémunéré et à la retraite depuis le 1er décembre 2001 Les fonds de commerce ont été vendus le 1er décembre 2008 et depuis la société est sans activité. La RSI me demande une cotisation de 475 € plus une majoration de 44 € soit un total de 519 € pour la période du 4M TRIM 2008. Je pense être exempt de cotisations à la RSI, puisque j'étais déja retraité et de plus non rémunéré. Ces cotisations feraient double emploi. Merci de m'informer.
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1 réponse pour « 
cotisations RSI du gérant de SARL retraité et non rémuné.
 »
Réponse de garaelle
Le 05/03/2013 é 18h58
[ ! ]
Bonsoir le RSI fait payer des cotisations tant que vous avez une entreprise enregistré soit à la chambres des métier soit à la chambre de commerce , du moment que votre S.A.R.L étant toujours enregistré le RSI fait payer des cotisation aux minimums , pour ne plus payer des cotisations il faut être auto entrepreneur c'est un régime vous payer que sur ce que vous déclaré . votre SARL dépendiez vous du régime RSI au Sécurité sociale pour vos charges. même un retraité il reprend une entreprise qui relève du RSI qui ne fait pas de bénéfice il payera ses cotisations obligatoire au minimum c'est la loi
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