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Gérant de sci peut il être salarier

Question anonyme le 09/02/2010 à 13h01
Dernière réponse le 08/09/2011 à 17h54
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Je suis gérant majoritaire d'une société civile immobilière et je souhaiterais être salarié par la sci, est ce compatible et si oui pouvez vous me donner des élements de réponses ou liens merci de me répondre
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1 réponse pour « 
Gérant de sci peut il être salarier
 »
Réponse anonyme
Le 08/09/2011 é 17h54
[ ! ]
Etant gérant majoritaire d'une SCI, vous ne pouvez être salarié et cotiser sur vos revenus. Logiquement un gérant associé majoritaire doit dépendre du régime des indépendants (RSI). Sauf qu'une SCI ne peut cotiser sur ses revenus fonciers, puisqu'elle n'est ni commerciale, ni artisanale. Seules dépendent du RSI les SA, SARL EURL professions libérales..... Votre fonction de gérant majoritaire de SCI ne vous donne donc droit à aucune couverture sociale. Si votre fonction de gérant est votre seule activité, votre couverture sociale dépendra de la CMU sur une base de 8 % de vos revenus annuels (avis d'imposition) dépassant le plafond de SS (de l'ordre de 9000 €). Soit : vos revenus annuels : 20000 € - 9000 = 11000 € x 8 % soit : 880 € annuels payables sur 4 trimestres. Les "salaires" que vous pourrez prendre chaque mois ne seront donc considérés que comme une avance sur vos parts, et imposables sur les revenus fonciers.
Référence(s) :
urssaf RSI
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