Grand-parent et pere decede, succession épouse et enfant

Bonsoir, C'est une très bonne question ! Si j'ai bien compris, votre père a fait une donation au dernier vivant, laissant la possibilité à sa seconde épouse de choisir entre : - avoir 100% en usufruit - avoir 1/4 en pleine propriété - ou 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit Lors de la succession de votre père, elle a donc choisi la dernière option.( à vérifier ) Dans ce cas, elle possède maintenant le 1/4 des biens de votre père incluant la maison des grands parents. Et un jour, à son décès, ces biens basculeront dans sa propre famille. Vous trouverez confirmation dans l'article suivant : http://www.notretemps.com/votre-argent/140510-sil-y-a-un-ou-plusieurs-enfants-dune-precedente-union-.html Cela est en totale contradiction avec un article de la loi qui dit que la belle fille ne peut hériter de ses beaux parents et que chacun de ces derniers peut lui demander de restituer 1/4 des biens déjà hérités par leur fils avant son décès et sous réserve que ce dernier n'a pas eu d'enfant. Je pense que vous devriez demander l'avis du notaire qui a été chargé de la succession et vérifier l'option choisie par la seconde épouse de votre père. Bien cordialement.

Bonjour merci de votre réponse. Ce n'est pas ma belle-mère qui a choisi cette option. C'est le testament de mon père qui a écrit 1/4 pour elle en pleine propriété et le reste en usufruit cordialement

Bonjour, Merci de votre réponse. Cela était donc vraiment un testament et non une donation qui aurait permis à votre belle-mère d'avoir la même chose. Je voudrais faire deux remarques : - la belle n'était pas obligée d'accepter ce testament car sans testament et sans donation au dernier vivant, elle aurait quand même pu choisir entre avoir 100 % en usufruit ou 1/4 en pleine propriété. Si les héritiers n'ont pas encore signé la succession, votre belle mère pourrait encore renoncer au testament en sa faveur et accepter par exemple d'avoir 100 % en usufruit et les enfants 100 % en nue propriété. - si votre belle mère ne veut pas renoncer au testament, la procédure sera la suivante : le notaire fera l'inventaire des biens de votre père, à savoir : - la moitié des avoirs bancaires du couple à la date du décès - la moitié des biens acquis qu'il a acquis avec votre belle-mère - les biens hérités par votre père ( maison des grands parents ) - les biens appartenant à votre père ( acquis avant mariage ) A la somme de tout ces biens, le notaire ajoutera 5 % pour le mobilier Ainsi, sur le montant total votre belle mère héritera le quart en pleine propriété. Cela ne signifie pas qu'elle aura le quart de chaque bien mais tout simplement le quart de la totalité. En fonction de l'importance de l'héritage, elle choisira sans doute d'avoir la totalité des avoirs sur comptes bancaires et ne voudra peut-être pas d'avoir une partie de la maison des grands parents, il faut donc voir avec elle, comment faire cette répartition. Restant à votre disposition. Bien cordialement.

Bonjour Ma soeur est décedéé ( elle était en fait sous tutelle de ma mere ) et vivait encore chez nos parents. Son assurance vie qu'elle avait via son emmployeur nous explique que ce sont ses parents biologiques qui herite de son capital décés alors qu'ils ne se sont jamais occupé d'elle A t on un recourt pour que cela soit sa mére par tutelle qui puisse récupérer le capital déces Autre question ses parents biologique vivant en Algérie souhaite me faire une procuration pour que je puisse gerer et encaisser le capital décés mais l'assurance n'ai pas capable de me dire si cela est possible Merci

Bonsoir, Je ne connais pas bien les problèmes de tutelle mais je vais quand même vous donner mon analyse. Vous venez de perdre votre soeur '' de coeur '' je suppose, car ses parents biologiques vivent en Algérie Elle bénéficiait d'une assurance vie, or une assurance vie désigne toujours un bénéficiaire pour le capital décès.Il faut donc vérifier quels sont les bénéficiaires. Votre maman aurait pu être la bénéficiaire mais l'employeur a probablement indiqué '' ses héritiers ''. Or comme votre soeur n'avait pas d'enfants, ce sont ses parents biologiques qui héritent. Si votre soeur avait été adopté par votre parents, ce sont eux qui auraient hérité du capital décès. Je comprends que cela vous paraisse injuste mais c'est la loi. Pour ce qui concerne la procuration pour recevoir le capital décès, cela ne sera pas possible car cela pourrait être considéré comme une violation de la clause bénéficiaire du contrat et un détournement au profit de quelqu'un d'autre. Les parents biologiques ont bien la possibilité d'y renoncer mais dans ce cas le capital décès irait dans la succession de votre soeur et ce sont encore les parents biologiques qui hériteraient.On tourne en rond ! Mais si le contrat prévoit un second bénéficiaire, votre mère par exemple, c'est elle qui devrait recevoir le capital en cas de renonciation des parents biologiques. La compagnie d'assurance pourra peut-être accepter une procuration pour que vous puissiez recevoir le chèque qui sera libellé au noms des parents biologiques mais cela ne vous avancera pas. Enfin, autre possibilité, l'assurance envoie le chèque aux parents biologiques en Algérie qui ensuite, vous renvoient la somme par virement bancaire.Et dans ce cas, faut-il encore qu'il n'y ait pas de contrôle des changes à la sortie de l'Algérie et qu'il soit possible d'envoyer des Euros en France. Comme vous pouvez le constater, cela n'est pas simple ! Alors, que faut-il faire maintenant : - vérifiez qui sont les bénéficiaires du contrat et qu'en cas de renonciation des parents biologiques, le contrat prévoit-il d'autres bénéficiaires ? - vous pouvez en parler au juge des tutelles pour avoir son avis. Tenez-moi au courant. Bien cordialement.