670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Graphiste indépendante, taxe professionnelle?

Question anonyme le 11/05/2009 à 11h48
Dernière réponse le 26/10/2010 à 13h32
[ ! ]
En tant que graphiste indépendant (inscription à la Maison des Artistes), ne suis-je pas exonéré de la Taxe Professionnelle? Je me pose la question car j'ai dû la payer l'année dernière et je m'aperçois que des amis, graphistes indépendants comme moi, en sont exonérés. Je précise que nous appartenons tous à la même commune et que lors de mon inscription aux impôts je me suis mis sous le même régime qu'eux, c'est-à-dire en micro BNC et enfin que nous exerçons exactement la même activité(nous travaillons sur les mêmes types de travaux). J'ai gagné très peu cette année-là avec cette activité (moins de 3000€) et il a fallu que je paye 300€ quand même! C'est soi-disant le minimum. Je vous remercies par avance pour vos réponses.
Répondre
2 réponses pour « 
graphiste indépendante, taxe professionnelle?
 »
Réponse de louliza
Le 09/11/2009 é 19h00
[ ! ]
Bonjour, je ne suis pas juriste ni bureaucrate, je suis tombée sur votre question en cherchant autre chose. Je suis moi aussi à la maison des artistes mais en tant que plasticienne, ce qui ne change rien au statut et ses contraintes. Ce que vous avez du payer sont les cotisations sociales dont la MDA est relai entre vous et l'urssaf. C'est la MDA qui envoie les avis de cotisations et les justificatifs de paiement. Savoir qu'il n'y a pas de cotis retraite ni assedic à la MDA, c'est pour ça que c'est moins cher que d'autres cotisations... On ne voit le nom de l'urssaf sur un papier que si on a "oublié" de payer. Je ne pense pas qu'il s'agissait d'autre chose. Effectivement, il y a un plancher à payer quelque soit le montant du CA, même 3000 euros. Les cotisations représentent env 10% du CA. Voilà... cordialement
Référence(s) :
expérience personnelle.
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/10/2010 é 13h32
[ ! ]
Bonjour, Les illustrateurs, plasticiens, artistes, auteurs ne sont pas soumis à la taxe professionelle. Beaucoup de graphiste font valoir leur travaux d'illustration pour en être éxonéré, mais normalement les graphistes y sont soumis. Les artistes-auteurs sont dispensés de paiement de la taxe professionnelle ( Article 1460-2°, 2° bis et 3° du Code Général des Impôts).
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
graphiste indépendante, taxe professionnelle?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.852